Covid-19 : nouvelle aide financière pour les micro-entrepreneurs impactés par la crise

Le ministre chargé des PME, Jean-Baptiste Lemoyne, l’avait annoncé à l’AFP en milieu de semaine, Bercy le confirme aujourd’hui dans un communiqué du 28 janvier. Les indépendants et micro-entrepreneurs affectés par les restrictions sanitaires mises en place pour endiguer la vague Omicron vont bénéficier d’une nouvelle aide financière exceptionnelle (AFE), allouée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

« Le montant de l’aide pourra être adapté en fonction de la fragilité de la situation », indique Bercy sans autre précision. La dernière « AFE Covid » octroyée par le CPSTI était de 1 000 € pour les indépendants et de 500 € pour les micro-entrepreneurs fermés administrativement en novembre 2020. Elle venait combler les « trous dans la raquette » des premiers dispositifs de soutien, un certain nombre d’acteurs estimant alors être dans les « angles morts » des aides publiques (cf. notre article). Soit la même revendication portée par les quelques manifestants qui ont protesté ce mercredi 26 janvier 2022 devant le ministère de l’économie.

Perte de CA de 50 %

Cette nouvelle AFE bénéficiera aux indépendants et micro-entrepreneurs « des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de voyage dont l’activité serait particulièrement affectée par la situation sanitaire (plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires) », ceux « qui ne bénéficient pas du dispositif de couverture des coûts fixes et qui subissent une perte d’activité comparable à celle qui ouvre droit à ce dispositif », précise Bercy.

Les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs éligibles pourront en faire la demande sur le site urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr (micro-entrepreneurs).

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Réduction de cotisations sociales

Les micro-entrepreneurs des listes S1 et S1 bis bénéficieront également d’une exonération totale de cotisations dues au titre de décembre et janvier, en cas de perte de CA d’au moins 65 % sur le mois. Ceux qui subissent une perte de CA de 30 à 65 % auront droit à une exonération partielle de 50 %.

Les micro-entrepreneurs éligibles devront appliquer « cette exonération en réduisant l’assiette servant de base au calcul de leurs cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d’assiette sur l’échéance la plus proche du 1e trimestre 2022 ».

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Matthieu Barry