Covid-19 : vers de nouvelles aides pour les secteurs sportif et culturel

Depuis le 30 octobre 2020 – voire le 6 octobre dans certaines villes -, les salles de sport et autres gymnases sont de nouveau fermés au public (sauf pour les scolaires, les sportifs professionnel, etc.). La baisse des adhésions dans les clubs amateurs a généré près de 260 M€ de pertes de cotisations, selon une enquête du Comité national olympique et sportif. « Nous avons estimé que 20 à 30 % des clubs ne vont pas survivre à ce deuxième confinement. C’est dramatique pour notre secteur d’activité », déclarait Pierre-Jacques Datcharry, porte-parole du syndicat France Active FNEAPL (Fédération nationale des entreprises activités physiques de loisirs), fin octobre sur le site du quotidien sportif l’Equipe.

C’est dans ce contexte tendu qu’Emmanuel Macron a réuni ce mardi des acteurs du monde du sport, présidents de fédérations et d’associations entre autres, et annoncé (ou rappelé) plusieurs mesures de soutien, dont l’exonération de cotisations sociales dues entre octobre et décembre et l’adaptation du fonds de solidarité aux établissements de loisirs sportifs marchands fermés au-delà du 1er décembre. Pour le secteur de la culture, le PLF pour 2021 prévoit entre autres l’annulation de la taxe sur le prix des entrées au cinéma et un ajustement de plusieurs crédits d’impôt.

Prolongation des exonérations de cotisations sociales

Les clubs sportifs de moins de 250 salariés seraient exonérés des cotisations sociales patronales (hors retraite complémentaire) devant être payées en octobre, novembre et décembre 2020. Sont visées les entreprises « qui n’ont quasiment plus de recettes du fait des restrictions de jauges puis du huis clos », souligne le communiqué du gouvernement. Cette mesure est inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, tel que voté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat (qui a adapté le dispositif à la mise en place du confinement).

Ce dispositif s’applique aussi aux secteurs de la culture, du tourisme ou encore de la restauration. Rappelons que les entreprises de ces secteurs ont déjà bénéficié d’exonérations sociales de février à avril ou mai.

Serait également mise en place une « aide au paiement des cotisations égale à 20 % de la masse salariale concernant les cotisations sociales devant être payées en octobre, novembre et décembre », ajoute le gouvernement.

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Fonds de solidarité adapté

Concernant les loisirs sportifs marchands et le secteur évènementiel, le fonds de solidarité serait « adapté pour permettre une meilleure couverture des charges fixes des structures qui seront fermées au-delà du 1er décembre ».

Pour les salles de sport de plus de 50 salariés (qui n’ont pas accès au fonds de solidarité), « des solutions seront examinées », a avancé le Président de la République. Actuellement, le fonds de solidarité est ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, lesquelles peuvent bénéficier d’une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € au titre des mois d’octobre et novembre.

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Fonds d’urgence reconduit

Le fonds d’urgence mis en place par l’Agence nationale du sport sera quant à lui doté de 15 millions d’euros en 2021 pour « venir en aide aux toutes petites associations (non employeuses) qui ne bénéficient pas des aides de droit commun », a rappelé le Président de la République. Un « fonds de compensation » est également prévue pour « amortir les pertes des fédérations sportives en termes de licences ».

Parallèlement, le dispositif de prêts participatifs de l’État serait ouvert aux clubs professionnels « à des taux attractifs pour consolider [leurs] fonds propres ». « La question des loyers payés par les clubs sportifs sera discutée avec les collectivités territoriales concernées », indique le gouvernement.

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Pas de taxe pour les salles de cinémas

Le monde de la culture est lui aussi durement impacté par la crise. Le projet de loi de finances pour 2021, dans sa version adoptée le 17 novembre par l’Assemblée nationale, contient un certain nombre de mesures destinées à soutenir ce secteur.

Les exploitants de salles de cinéma ne devraient pas payer la taxe due sur le prix des entrées en salles de cinéma au titre des mois de mars et avril 2020, à raison des séances de spectacles cinématographiques organisées au cours des mois de février et mars 2020. « Cette mesure exceptionnelle vise à soutenir les exploitants de salles de cinéma durement affectés par la crise de l’épidémie de covid-19 à la suite de l’arrêt total de leur activité entre le 15 mars 2020 et le 22 juin 2020 », justifie l’exposé des motifs de l’amendement. Rien n’est prévu pour l’instant pour les fermetures liées au second confinement.

Les organisateurs de spectacles de variétés et de musiques actuelles seraient quant à eux exemptés du paiement de la taxe due au Centre national de la musique, pour la période du 17 mars au 31 décembre 2020. « Cette annulation devrait permettre, à politique tarifaire inchangée, d’améliorer la trésorerie des entreprises du secteur », estiment les auteurs de l’amendement. Par ailleurs, la date limite de paiement de la taxe due pour les représentations antérieures au 17 mars 2020 est décalée au 31 décembre 2021.

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Crédits d’impôts « culturels » ajustés

Par ailleurs, plusieurs crédits d’impôt spécifiques au secteur culturel seraient ajustés.

Crédits d’impôt pour les adaptations audiovisuelles de spectacles vivants

Le crédit d’impôt audiovisuel – dont peuvent bénéficier les entreprises de production déléguée soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) – serait étendu aux adaptations audiovisuelles et à la captation de spectacle vivant.

Actuellement, les œuvres audiovisuelles éligibles à cet avantage fiscal doivent appartenir au genre de la fiction, du documentaire ou de l’animation. « Malgré la fermeture des salles, [les adaptations audiovisuelles de spectacles vivants] permettent aux Français de pouvoir continuer d’avoir accès à des spectacles, des concerts, des pièces de théâtre, des opéras…, expliquent les auteurs de l’amendement. Or leur situation s’est fortement dégradée cette année et le volume d’ensemble des chiffres d’affaires du secteur subira en 2020 une baisse d’environ 50 % […] en l’absence de public ».

Crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical

Le crédit d’impôt pour le spectacle vivant musical – accordé aux entreprises à l’IS qui soutiennent des artistes émergents – serait, pour sa part, assoupli. Il serait accessible à partir de deux représentations dans au moins deux lieux différents, au lieu de quatre représentations dans au moins trois lieux différents actuellement.

Les mesures de restriction sanitaire prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 rendent délicate la programmation d’un spectacle », souligne l’exposé des motifs de l’amendement. Cette mesure s’appliquerait aux demandes d’agrément provisoire déposées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022. Pour les demandes antérieures, la condition de deux représentations dans au moins deux lieux différents pourrait suffire si le spectacle a subi des annulations à compter du 4 mars 2020. Par ailleurs, ce crédit d’impôt serait prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.

Crédit d’impôt « théâtre »

La même prolongation jusqu’à fin 2024 est prévue pour le crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques, destiné aux entreprises de production qui financent de nouveaux projets. De plus, les taux de cet avantage fiscal seraient relevés, notamment de 30 % à 40 % pour les micro, petites et moyennes entreprises, et le plafond de dépenses de développement par enregistrement serait porté de 350 000 € à 700 000 €.

Signalons enfin la création d’un nouveau crédit d’impôt spécifique au théâtre pour « soutenir les représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ». L’aide publique est ici « concentrée sur les projets les plus coûteux afin d’offrir un réel soutien à la reprise de l’activité dans une filière durement affectée par la crise sanitaire et économique ». Les critères d’éligibilité retenus : présence d’au moins six artistes sur scène, s’appuyant sur une équipe de comédiens professionnels et donnant lieu à au moins vingt représentations dans deux lieux différents. Toutes ces dispositions issues du PLF pour 2021 doivent encore être validées par le Sénat.

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Céline Chapuis