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Covid-19 : vers un dispositif d’affacturage renforcé
Les TPE/PME vont pouvoir bénéficier cet été de financements d’affacturage garantis par l’État, dès la prise de commandes, pour mieux combler leur besoin en fonds de roulement et se prémunir contre les retards de paiement.
Le temps, c’est de l’argent… Dans le cadre de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificatives (PLFR 3), les députés ont adopté un amendement permettant aux sociétés d’affacturage de prendre en charge les factures confiées par une TPE/PME dès la prise de commandes. Pour aider les « affactureurs » (ou factor en anglais) à assumer le surcoût et ouvrir le bénéfice aux entreprises fragilisées par la crise, ces nouvelles lignes de financements pourraient être garanties par l’État sous réserve du respect d’un cahier des charges.
L’affacturage, qu’est-ce que c’est ?Pour rappel, l’affacturage est un dispositif permettant de couvrir le risque client dans le cadre des marchés privés de sous-traitance (B to B) et ainsi éviter les décalages en trésorerie. Moyennant le versement d’une commission, une société d’affacturage avance à l’entreprise le montant des factures qu’elle lui confie, et gère pour elle la relance et le recouvrement des créances non réglées. Une garantie contre les impayés (appelée « assurance-crédit ») peut intervenir en cas de défaut de paiement d’un client. |
Un gain de temps et d’argent
En déclenchant l’avance de trésorerie « dès la prise de commandes » et non plus à partir de « la livraison ou l’émission des factures correspondantes », les TPE/PME gagneraient « en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique », précise Bercy dans un communiqué du 10 juillet. De quoi débloquer « immédiatement un surcroît de trésorerie pour accompagner le redémarrage de l’économie », comme le précise l’exposé de l’amendement.
Venant en complément des prêts garantis par l’État (PGE), ce dispositif « inédit en France comme à l’étranger » améliorerait ainsi « le financement du besoin en fonds de roulement lié à la reprise d’activité » et détendrait « les délais de paiement au sein des chaînes de valeur, notamment dans l’industrie, le bâtiment et la construction ».
Un préfinancement garanti
Sur simple notification par les sociétés d’affacturage, ces nouveaux financements pourraient être garantis « automatiquement » par l’État à partir du 1er août 2020 pour les commandes confirmées prises jusqu’au 31 décembre 2020. Cette garantie serait rémunérée et ne couvrirait pas la totalité du financement concerné.
À l’instar de celle sur les PGE, elle serait gérée par la Bpi et financée par une partie des 300 Md€ prévus pour les prêts. Le gouvernement se retirerait piano en fonction du refinancement des factures par les sociétés d’affacturage « avec une date limite d’extinction des financements garantis fixée au plus tard au 30 juin 2021 », comme le précise l’amendement.
Le mécanisme doit encore être voté définitivement par le Parlement et obtenir l’approbation de la Commission européenne. Un arrêté doit préciser les caractéristiques de la garantie ainsi que les financements et les opérations éligibles.
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Matthieu Barry
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