Les artisans seront-ils privés de formation ?

Dès ce vendredi, « plus aucune demande de financement ne pourra être honorée », indique le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA), dans un communiqué. En cause ? Un « déficit de 32 millions d’euros au titre de l’exercice 2018 ». Tandis que les acteurs concernés s’affairent à la désignation d’un responsable, l’État devrait, pour l’instant, couvrir les frais.

CFP des artisans : le FAFCEA au bord du gouffre ?

La note est lourde. La collecte 2018 réduite à 33,8 millions d’euros, contre 72 millions d’euros l’année précédente, serait l’artisane du fiasco. À qui la faute ? Le fonds d’assurance pointe du doigt « l’impréparation totale » du transfert de la DGFiP aux Urssaf, l’année dernière, de la collecte des contributions à la formation continue des artisans. La collecte de la CPF des artisans 2018 « réalisée dans la plus grande confusion », aurait laissé de côté les contributions d’un certain nombre de chefs d’entreprise ayant le statut de salarié. En outre, le FAFCEA affirme que « 170 000 entreprises artisanales répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont « inexplicablement » disparu des fichiers des Urssaf ».

« L’affirmation du FAFCEA, selon laquelle il manquerait des contributeurs est erronée », se défend d’emblée l’Acoss dans un communiqué. Ces 170 000 entreprises artisanales inscrites sur la liste de la DGFiP (ex-collecteur de la CFP des artisans) ne seraient en réalité guère assujettis à la contribution formation des artisans. Surtout, la caisse nationale des Urssaf met en cause l’Ordre des experts-comptables. Ce dernier conteste l’assujettissement à la CFP des artisans chefs d’entreprise ayant le statut salarié (ils représenteraient la moitié des contributeurs à la CFP des artisans). Ainsi, une grande majorité de ces chefs d’entreprise ne se seraient acquittés de la CFP des artisans causant de facto la perte de recette subie par le FAFCEA.

Face à cette situation inédite, l’Agence France Trésor et l’Acoss auraient respectivement avancé 15 millions et 18 millions d’euros pour combler le déficit. Devant le Sénat, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, a assuré mardi dernier que l’État était en discussion avec l’Union des entreprises de proximité (U2P) et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) afin de trouver une solution pérenne au problème.

CFP des artisans : une « clarification juridique » au cœur de l’imbroglio

Intriguée par l’interprétation des textes de l’Ordre des experts-comptables, l’Acoss ne semble savoir sur quel pied danser : « Les Urssaf procèdent à la collecte de la contribution auprès de ce public [les chefs d’entreprises ayant un statut de salarié] en opérant des relances amiables mais, dans l’attente d’une clarification juridique, n’ont pas procédé, jusqu’ici, au recouvrement forcé », explique-t-elle dans son communiqué.

L’Ordre estime que les chefs d’entreprise artisanale rattachés au régime général (ayant le statut de salarié) sont à la fois assujettis à la CFP des artisans et à la CFP des salariés (leur rémunération entrerait dans l’assiette de la contribution à la formation continue due par l’employeur et versée à l’OPCA, cf. article L6331-1 du code du travail). Par conséquent, l’une d’elle serait de trop.

Toujours au Sénat, la secrétaire d’État a toutefois confirmé que « les chefs d’entreprise en question sont bien redevables de ces cotisations ». Néanmoins, « on peut essayer de trouver une solution politique visant à pondérer ces cotisations, qui sont effectivement importantes », concède-t-elle. La clarification semble donc davantage d’ordre politique que juridique.

Matthieu Barry