Crédit d'impôt compétitivité emploi: pas assez ciblé sur l'industrie ?

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) annoncé par le gouvernement le 6 novembre sera fonction de la masse salariale de l’entreprise, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. D’après les estimations de l’exécutif, ce crédit représentera un allègement du coût du travail de 20 milliards d’euros sur 3 ans, soit une baisse de 6% du coût du travail.

Un effet dégressif probable

Pour l’institut libéral Rexecode, cela signifie que ce crédit sera dégressif : « Un crédit d’impôt de 6% de la masse salariale brute serait accordé pour les salaires compris entre 1 et 2 smic. Ce crédit d’impôts diminuerait progressivement de 1 point par dixième de multiple du Smic à partir de 2 Smic pour devenir nul à 2,5 Smic. En faisant une telle hypohtèse, nous retrouvons un montant proche de 20 milliards », écrit Pascale Scapecchi, l’auteur de la note.

L’industrie bénéficierait de 4,1 milliards

Comme le relève l’institut de recherches, ce crédit devrait être imputable sur les charges de l’entreprise dès 2013 mais il n’aura d’effet sur la trésorerie qu’en 2014, « date à laquelle l’impôt sur les sociétés pour l’exercice 2013 est soldé et acquitté », même si la CGPME a réclamé un préfinancement pour les PME dès 2013.
Comment se répartiront les 20 milliards de crédit d’impôt selon le secteur d’activité de l’entreprise? Selon Rexecode, les branches bénéficiant le plus de ce crédit d’impôt seraient, en volume :

• l’industrie avec 4,1 milliard d’euros, soit 20% du montant total; 
• le commerce avec 3,7 milliards, soit 19%; 
• les services aux entreprises (3,4 mds); 
• les services aux particuliers (2,1 mds); 
• la construction (1,9 md) 
• les services mixtes, c’est à dire l’information, les telecoms, les finances (1,7 md); 
• les transports (1,6 md); 
• le secteur hospitalier (1,4) 

Mais pour évaluer plus précisément l’impact du crédit sur les entreprises, Rexecode rapporte ensuite ces montants à la masse salariale augmentée des cotisations sociales patronales, « la masse chargée ». Et là, le classement est différent car il favorise proportionnellement les industries de main d’oeuvre, aux salaires moins élevés que dans l’industrie et donc bénéficiant à plein des réductions en-dessous les 2,5 fois le Smic.

Les services proportionnellement plus aidés

Ainsi, les secteurs où l’impact sur la réduction du coût salarial serait le plus élevé seraient les suivants :

• les services aux particuliers (4% du coût du travail en moins); 
• la construction (3,3%); 
• le commerce (3,3%); 
• les transports (3,1%); 
• les services aux entreprises (2,8%); 
• le secteur hospitalier (2,6%); 
• l’industrie (2,4%); 
• les services mixtes (1,8%). 

Si ces estimations devaient se confirmer, elles exposeraient le gouvernement à la même critique qu’avait reçue le président Nicolas Sarkozy lors du vote de la TVA sociale : la commission des affaires sociales de l’assemblée avait jugé le dispositif trop peu ciblé sur l’industrie et sur les secteurs réellement exposés à la concurrence internationale et donc au défi de la compétitivité.