Dans les TPE, un dialogue social sur les salaires mais sans les salariés

81 % des TPE employant de 2 à 9 salariés déclarent avoir adopté des dispositions sur au moins un de ces sujets : les salaires, l’emploi, le temps de travail et les conditions de travail, en hausse d’un point comparé à la précédente étude de 2018.

Cependant, les salariés ne sont pas associés aux décisions de l’employeur sur les salaires.

74 % des décisions portent sur les salaires

Selon la direction statistique du ministère du Travail, les TPE de moins de 10 salariés emploient 18 % des salariés du secteur privé non agricole en 2022. Le dialogue social s’y trouve essentiellement informel, d’une part parce que le CSE n’est obligatoire qu’au seuil de 11 salariés, et d’autre part en raison d’une « grande proximité » entre directions et salariés. Seulement 1 % des TPE de 2 à 9 salariés ont déclaré en 2022 l’existence d’une représentation du personnel.

Les décisions prises dans les TPE portent principalement sur les salaires (74 %, en hausse de 3 points par rapport à 2018) et les conditions de travail (74 % en hausse de 5 points), suivis par le temps de travail (70 %) et l’emploi (65 %). La Dares établit un lien direct entre l’ordre de ces thèmes et l’inflation, la crise sanitaire et le télétravail.

L’organisme précise que « les dispositions prises sur les salaires sont un peu plus fréquentes dans les services, l’hébergement-restauration et le transport-entreposage ». Celles relatives à l’emploi et aux conditions de travail sont aussi plus fréquentes dans ce dernier secteur. Le temps de travail est davantage abordé dans l’industrie mais dans des proportions proches des autres secteurs d’activité.

Enfin, sur chacun des thèmes, « les TPE ayant le plus de salariés sont celles qui prennent le plus souvent des dispositions ».

Le conflit favorise l’association des salariés

Si 36 % des TPE déclarent que les salariés ont été « le plus souvent » associés collectivement aux prises de décisions sur au moins un des thèmes, ces concertations portent surtout sur le temps de travail (26 %) et les conditions de travail (32 %). Sur les salaires, seulement 15 % des directions des petites entreprises se sont concertées avec leur personnel.

À l’inverse, 85 % des directions ont décidé seules ou dans le cadre d’échanges individuels. La Dares note que les plus grandes TPE invitent plus souvent les salariés aux discussions que les plus petites. Inversement, « il semble que les salaires se prêtent davantage aux échanges collectifs lorsque l’effectif est restreint ».

La Dares établit également un lien entre les l’association des salariés aux décisions et les conflits survenant dans les TPE. Ainsi, le « rapport de chance pour que des décisions soient prises avec les salariés sur au moins un thème » s’élève à 1,3 en cas de conflit avec la direction, et se porte à 3,2 en présence de représentants du personnel.

La Dares l’interprète ainsi : « Lorsque l’entreprise déclare avoir vécu un conflit entre certains salariés et la direction, la propension à prendre des décisions associant les salariés est sensiblement plus importante que dans le cas général. L’association des salariés aux prises de décisions est significativement plus forte en présence d’une représentation du personnel dans l’entreprise ».

Les conflits restent cependant rares : 5 % des TPE de 2 à 9 salariés déclarent avoir vécu des tensions en 2022 entre direction et salariés (en hausse d’un point comparé à 2022).

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Marie-Aude Grimont