La déclaration d'accident du travail en ligne

En cas d’accident du travail, l’employeur doit adresser une déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures de la connaissance de l’accident. Depuis septembre 2008, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie propose à toutes les entreprises d’effectuer en ligne leurs déclarations d’accident du travail (DAT) via net-entreprises.fr. Cette dématérialisation permet d’améliorer la qualité du service rendu, tout en facilitant le traitement des dossiers. Depuis l’ouverture du service, 160.000 télédéclarations ont déjà été effectuées via Net-entreprises.fr.

En quelques clics l’employeur peut envoyer sa déclaration d’accident du travail à la caisse primaire dont dépend le salarié. Plus besoin d’envoyer de lettres recommandées avec accusé de réception. Il choisit soit de remplir un formulaire en ligne (EFI) identique au formulaire papier, soit de déposer un fichier généré (EDI) par son logiciel, si ce dernier le permet.
Pour le guider dans sa déclaration, le service propose une aide en ligne. Des pièces complémentaires peuvent être jointes au dossier. En cas d’erreur ou d’élément nouveau, il est toujours possible d’adresser à la caisse une déclaration rectificative. Si le salarié victime de l’accident du travail est en arrêt de travail, l’employeur peut remplir dans le même temps, l’attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME