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Déclaration d'impôts 2021 : calendrier et nouveautés
Comme chaque année le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration annuelle des revenus qui doit être réalisée par les contribuables. Quel est le calendrier pour réaliser la déclaration de revenus de 2020 ? Quand le montant définitif de l’impôt sur les revenus 2020 sera-t-il connu ? Quels changements pour les contribuables ?
La DGFiP dévoile le calendrier de la campagne de déclaration des revenus 2020. La date limite de dépôt s’échelonne du 20 mai au 6 juin 2021, selon la situation du contribuable. Les avis d’imposition seront adressés aux contribuables à compter du 26 juillet suivant.
Outil de calcul du prélèvement à la source
Impôt sur les revenus 2020 : lancement de la campagne déclarative
La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne dispense pas les contribuables de la souscription d’une déclaration de revenus chaque année et ce quel que soit le montant des revenus.
Depuis 2020, la déclaration automatique permet à certains foyers fiscaux d’être dispensés d’un dépôt de déclaration, dès lors que les informations connues des services fiscaux sont justes et exhaustives pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les titulaires de BNC, BIC et BA en sont à ce jour exclus.
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Quelle est la date limite pour réaliser sa déclaration de revenus en 2021 ?
Depuis le 6 avril, les premières déclarations papier ont été adressées aux contribuables concernés. Le service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr est ouvert aux usagers depuis le mercredi 8 avril et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone.
L’ensemble des foyers fiscaux ont l’obligation de déclarer leurs revenus en ligne, depuis 2019, quel que soit leur revenu fiscal de référence. Toutefois, la déclaration papier reste possible pour les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer leurs revenus par internet, si leur résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet ou si elle est équipée d’un accès à un internet mais qu’ils ne sont pas en mesure de faire leur déclaration en ligne.
Date limite de la déclaration des revenus 2020 |
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Déclaration papier, y compris pour tous les résidents français à l’étranger |
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| Jeudi 20 mai 2021 à 23h59, le cachet de La Poste faisant foi | |
Déclarations en ligne, y compris pour tous les résidents français à l’étranger |
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| Zone 1 (Départements n° 01 à 19 et non-résidents) | Mercredi 26 mai 2021 à 23h59 |
| Zone 2 (Départements n° 20 à 54) | Mardi 1er juin 2021 à 23h59 |
| Zone 3 (Départements n° 55 à 974/976) | Mardi 8 juin 2021 à 23h59 |
Attention, seuls les contribuables ayant déclaré leurs revenus en papier en 2019 ou 2020 (soit deux années de suite), recevront chez eux une déclaration papier, à partir du 6 avril 2021 et jusqu’au 27 avril 2021 (selon conditions d’acheminement).
Quand le montant de l’impôt sur les revenus 2020 sera-t-il connu ?
Sauf cas particuliers, les avis d’impôt sur le revenu 2020 seront disponibles dans l’espace « Particulier » d’impots.gouv.fr, selon leur situation, entre le 26 juillet et le 6 août 2021.
Avis électronique : mise à disposition dans l’espace « Particulier » (1) |
Avis papier : envoi postal (2) |
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| Remboursement | Entre le 26 juillet et le 6 août 2021 | Entre le 30 juillet et le 7 septembre 2021 |
| Absence d’imposition complémentaire au prélèvement à la source | Entre le 26 juillet et le 6 août 2021 | Entre le 4 août et le 7 septembre 2021 |
| Complément d’imposition | Entre le 30 juillet et le 6 août 2021 | Entre le 5 août et le 1er septembre 2021 |
| (1) En cas d’option pour l’avis en ligne, un courriel est envoyé au contribuable pour l’avertir de la mise à disposition de son avis électronique dans l’espace Particulier sur impots.gouv.fr | ||
| (2) À défaut d’option pour l’avis en ligne | ||
Que faire en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?Jusqu’à la date limite de dépôt de télédéclaration des revenus, il est possible de corriger en ligne sa déclaration autant de fois que nécessaire, y compris après signature. Le déclarants papier peuvent souscrire une nouvelle déclaration papier et l’adresser au service des impôts des particuliers (SIP) dans le même délai. Après la date limite de dépôt, la correction est également possible, grâce au service de correction en ligne, ouvert de début août à mi-décembre, et réservé aux télédéclarants (sur impots.gouv.fr ou depuis l’application impots.gouv.fr). Les déclarants papier ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif de correction de la déclaration, en cas d’erreur ou d’oubli, ils doivent en informer leur SIP par courrier. Aucune pénalité n’est appliquée en cas de déclaration rectificative hors délai lorsque la déclaration initiale a été souscrite dans les délais. Des intérêts de retard à taux réduit pourront en revanche être appliqués sur les revenus déclarés hors délais. |
Quelles sont les nouveautés à connaître pour souscrire sa déclaration d’impôts 2021 ?
Afin de prévenir les erreurs lors de déclaration en ligne, des contrôles et messages d’alerte sont mis en place ainsi que la mention du site oups.gouv.fr en début de déclaration et un accompagnement personnalisé en fonction des rubriques renseignées tout au long du parcours en ligne (pour la déclaration des salaires des personnes à charge, des abattements pour les journalistes ou assistants maternels ou encore la demande de réduction d’impôt pour les enfants à charge qui poursuivent des études secondaires ou supérieures).
De nouvelles données sont préremplies pour faciliter la déclaration (à vérifier et corriger si besoin) :
- les heures supplémentaires exonérées réalisées en 2020 ;
- les naissances signalées aux impôts en 2020 (le cas échéant, les informations d’état civil de l’enfant seront demandées si elles n’ont pas été initialement indiquées) ;
- pour les contribuables qui ont perçus des revenus des plateformes internet (location de biens, transport de passagers, vente d’objets ou de services…), un message devrait s’afficher les informant des données de revenus 2020 reçues par l’Administration (montant des transactions déclarées par chaque plateforme). Lors du parcours de déclaration en ligne, une procédure permet alors de déterminer le caractère imposable de ces revenus et, le cas échéant, dans quelle catégorie de revenus les déclarer. En effet, les revenus issus de l’économie collaborative ne peuvent pas être indiqués directement dans une rubrique, compte tenu de la diversité des régimes d’imposition potentiellement applicables.
Les revenus des étudiants ou des apprentis sont désormais à déclarer dans leur intégralité, les montants des abattements applicables à chacune de ces catégories sont automatiquement calculés.
Enfin, avec la suppression de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), qui était réalisée précédemment sur le site netentreprises.fr, au profit de la déclaration unique des revenus à l’administration fiscale pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles, en plus de celui de l’impôt sur le revenu (IR), le parcours déclaratif des travailleurs indépendants est adapté pour intégrer les nouvelles rubriques nécessaires aux cotisations sociales. Les données déclarées seront alors transmises directement à l’Urssaf ou à la CGSS. Le travailleur indépendant n’a pas d’autre démarche à effectuer.
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Sandy Allebe
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