Deux aides financières accordées aux buralistes jusqu'en 2027

Le protocole d’accord sur l’accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l’Etat et la Confédération nationale des buralistes prévoit le soutien aux buralistes les plus fragiles, grâce à des aides davantage ciblées. Deux aides spécifiques viennent d’être créées par décret.

Aide en faveur des buralistes les plus fragiles

Afin de soutenir l’activité des buralistes les plus fragiles, le décret n° 2023-957 du 19 octobre 2023 crée une aide de soutien forfaitaire de 2 500 € pour les buralistes gérant un débit de tabac ordinaire permanent (1 500 € pour les débits de tabac ordinaires saisonniers). Sont concernés :

• les débits de tabac permanents dont le chiffre d’affaires tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 € et 400 000 €,
• les débits de tabac ordinaires saisonniers dont le chiffre d’affaires tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 € et 200 000 euros.

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Aide exceptionnelle

Afin de créer un filet de sécurité contre les baisses anormales de chiffre d’affaire, le décret n° 2023-958 du 19 octobre 2023 crée une seconde aide pour les seuls buralistes gérant un débit de tabac ordinaire permanent, et dont le chiffre d’affaires tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 € et 400 000 €. Des conditions tenant à la baisse du chiffre d’affaires et au lieu d’implantation du débitant de tabac doivent être remplies.

Cette aide de « soutien exceptionnel » s’élève à 1 % du chiffre d’affaires tabac du semestre de l’année N considéré, dans la limite de 3 000 € par semestre.

Ces deux aides sont accordées au titre des années 2023 à 2027.

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L’équipe NetPME