Le dispositif de médiation du crédit plébiscité par les petites entreprises

Le médiateur du crédit a vite trouvé sa place auprès des petites entreprises. C’est en tout cas ce qui apparaît dans le premier compte-rendu d’activité de la médiation du crédit, rendu public le 15 décembre dernier.

Selon un communiqué, "depuis le lancement du dispositif, le 27 octobre 2008, 2908 entreprises ont saisi le médiateur du crédit et 952 dossiers ont été clôturés dans 65 % des cas positivement". Le dispositif intéresse en priorité les structures de moins de 50 salariés. 3 % seulement ont plus de 250 salariés. Les demandes proviennent principalement des secteurs des services (39 %), du commerce (25 %), du BTP (19 %) et de l’industrie (14 %). C’est dans ce dernier secteur que se concentrent les plus gros dossiers.
Enfin, 2% des entreprises en médiation font l’objet d’une procédure collective (règlement judiciaire, plan de sauvegarde…).

Ce dispositif est destiné aux entreprises confrontées à un problème de financement ou de trésorerie et qui n’ont pu trouver de solution avec leurs banques. Une fois saisi, le médiateur du crédit transfère la demande auprès de la ou des banques concernée(s). Celles-ci ont alors cinq jours pour revenir vers l’entreprise, soit en motivant leur position, soit en la modifiant. Ce délai peut être porté à dix jours si des solutions peuvent être explorées entre l’établissement bancaire et Oséo, la banque publique des PME. En cas d’absence de réponse ou en cas de refus de modification de leur position, le médiateur départemental intervient alors. En cas d’échec, reste un ultime recours : le médiateur national, René Ricol.

Pour en savoir plus :www.mediateurducredit.fr

Nelly Lambert
Rédaction de NetPME