Le dispositif « zéro charge » reprend du service

A l’issue du sommet sur la crise, Nicolas Sarkozy a annoncé la réactivation dès le 18 janvier 2012 du dispositif « zéro charge ».

Mesure phare du plan de relance de l’économie, ce dispositif avait été mis en place pour toute embauche en CDI ou CDD de plus d’un mois dans une entreprise de moins de 10 salariés réalisée entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010. Le dispositif consiste en une aide versée par Pôle Emploi destinée à couvrir les cotisations patronales résiduelles au niveau du Smic. « Dans la pratique, cette aide moyenne permettait une baisse de 9,5 % du coût du travail soit une aide moyenne de 128 € mensuels pour une rémunération moyenne de 1131 € », explique-t-on à l’Elysée.

Le dispositif « zéro charge » a été réactivé, dès le 18 janvier 2012, pour une période de 6 mois pour toute embauche d’un jeune de moins en 26 ans en CDI ou CDD de plus d’un mois. L’exonération, qui sera valable pendant un an, sera complète au niveau du Smic, puis dégressive jusqu’à 1,6 Smic.

En revanche, le dossier de presse de la présidence de la République ne précise pas si l’attribution de l’aide sera subordonnée aux mêmes conditions. Rappelons que pour pouvoir bénéficier de l’aide, les entreprises devaient notamment ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licenciement économique sur le même poste, ni avoir conclu un contrat de travail avec le même salarié.

Le coût de la mesure, qui sera prise par décret, est estimé à 100 millions d’euros en 2012.

Nathalie Lagarde
Rédaction de NetPME