Divergences sur l'avenir du compte pénibilité

« Alors que la CNAV indique qu’environ « 18 000 salariés pourraient faire valoir en 2018 leur départ anticipé à la retraite au titre du compte pénibilité », la CPME rappelle à Emmanuel Macron la nécessité de confirmer rapidement la suspension du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P)  annoncée durant la campagne ». C’est ainsi que s’exprimait la CPME le 11 mai 2017, 4 jours après l’élection présidentielle. Le 23 mai, le leader de la CPME annonçait, à la sortie d’une réunion bilatérale avec le chef de l’Etat, que ce dernier, « conscient de l’importance de ces sujets pour les PME, s’[était] engagé à mettre en place un moratoire sur le C3P ».

Le Medef et des dirigeants de PME pour la suppression du C3P

Suspension ou disparition pure et simple du dispositif ? « Il est prioritaire de supprimer » le compte pénibilité, répond le Medef qui le qualifie, le 23 mai,  d’« usine à gaz administrative ». « On a quitté Zola », renchérit Jean-Marc Barki, dirigeant et co-fondateur de la PME Sealock, spécialisée dans la colle industrielle. « Quand on est patron dans l’industrie, on prend notre part de responsabilité. Je souhaite l’abrogation du compte pénibilité, j’en ai assez de cette épée de Damoclès ! », s’insurge-t-il.  « Il faut changer de logiciel car si ces dispositifs anxiogènes persistent, les plus de 40 ans risquent de ne plus trouver d’emploi dans l’industrie. Est-ce vraiment ce que les pouvoirs publics souhaitent avec une telle désindustrialisation sur notre territoire ? Aucun employeur ne voudra hériter d’un salarié au passé qu’il ne connaît pas et qui pourrait être fatal à l’entreprise s’il doit raisonner en termes de pénibilité. D’ailleurs, où arrête-t-on la pénibilité ? Ce sont des règles kafkaïennes », s’enflamme le patron de Sealock. Représentatif d’une partie des dirigeants de PME, Jean-Marc Barki pourrait pourtant voir son appel à la suppression du C3P rester lettre morte.

Négocier à l’échelle des branches pour une simplification des critères ?

En effet, le Premier ministre « n’a pas remis en cause le C3P », indique Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT, à l’issue de sa rencontre avec Edouard Philippe le 30 mai 2017. « Il faut le rendre plus explicite pour les entreprises, il faut proposer des améliorations. On a jusqu’à fin 2017 pour le faire », précise-t-il. Pourquoi ce délai de 6 mois ? « Les déclarations sur la pénibilité se font en janvier de l’année N+1, ce qui nous laisse du temps pour avancer sur les critères qui posent le plus de problèmes », explique le négociateur de la CFDT. Un programme ficelé pour janvier 2018 pourrait faire partie des enjeux des négociations futures.  « Nous sommes satisfaits mais pas pour autant rassurés », nuance pour sa part Marc Sanchez, secrétaire général du SDI (Syndicat des indépendants). « Il faut des négociations à l’échelle des branches pour des clarifications concernant les fameux critères qui posent problème et que les applications dans le cadre du dispositif soient simples, ultra-simples », note-t-il, rejoignant les objectifs de la CFDT. Une nécessité selon lui car une enquête du SDI montre que 80 % des structures de moins de 10 salariés interrogées ignorent l’existence du C3P. « Quid des cotisations patronales versées en 2016 ? », s’interroge-t-il. « Sans revenir sur le principe du C3P, il faut discuter pour parvenir à une réelle compréhension et dans un deuxième temps, passer à la mise en application avec une totale simplicité », conclut-il, prêt, comme la CFDT, à entrer dans la phase de négociations.

Et pourquoi ne pas mettre le stress dans les critères de pénibilité ?

Encore faut-il que toutes les organisations patronales et syndicales se rencontrent.  La mise en oeuvre du C3P oblige les branches professionnelles à établir des référentiels de branche depuis la suppression par la loi du 17 août 2015 de la fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité. La CFDT indique « que 13 branches seulement ont proposé des référentiels en matière de pénibilité », mais Hervé Garnier a  la conviction que le travail a déjà été fait par bien d’autres branches, sans être officiellement déposé. « On est prêts à discuter, c’est au patronat maintenant de se mettre autour de la table », lance le secrétaire national de la CFDT. Un patronat qui pourrait bien traîner des pieds comme il le fait depuis des années. Pour l’instant, 10 critères sont définis, ce qui est trop pour certaines entreprises.  Et pas assez pour d’autres. « Notre travail n’est pas jugé pénible et pourtant, il l’est », déclare Antoine Dematté, fondateur de Dropy , une start-up spécialisée dans la visibilité des sites des entreprises et leurs ventes en e-commerce. « Le stress a un impact très négatif sur la santé et sur la productivité. Nous aimerions que ce critère qui n’est pas visible mais qui peut faire des dégâts énormes, soit examiné comme critère de pénibilité. Nous aimerions qu’il soit pris en compte par les pouvoirs publics avec des actions de prévention comme le sport, la sophrologie, les médecines douces. ». Et comme toutes les entreprises n’ont pas les moyens d’avoir une salle de sport à l’instar de certaines multinationales pour le bien-être de leurs salariés, Antoine Dematté avance que la pénibilité revêt des formes multiples. Un sujet ouvert en 2003 par la CFDT, rappelle son secrétaire national. Il se souvient qu’à l’époque un certain François Fillon avait promis à l’organisation syndicale de régler cette question.

Claire Padych