DSN : la phase 2 est déployée

Une marche supplémentaire dans le déploiement progressif de la DSN vient d’être franchie. La phase 2 est mise en production depuis le 17 mars. Le guide de démarrage de la DSN phase 2 détaille le nombre de déclarations pouvant être faites par ce biais depuis cette date, ainsi que les entreprises pouvant y recourir.

Nouvelles déclarations auxquelles la DSN se substitue

Aux quatre déclarations jusqu’à présent remplacées (DMMO et EMMO, attestations employeurs destinées à Pôle Emploi, attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières), la phase 2 de la DSN ajoute le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), le tableau récapitulatif (TR) et le relevé mensuel de mission pour les travailleurs temporaires. Les Urssaf, les caisses générales de la sécurité sociale et la Cnaf s’ajoutent donc aux organismes déjà destinataires de la DSN.
La substitution de l’attestation de salaire en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, intégrée à la phase 2, ne sera possible qu’à compter du mois de mai prochain.

Entreprises concernées par la phase 2

Toutes les entreprises du régime général, du régime agricole ou les entreprises mixtes peuvent intégrer la DSN dès la phase 2 et anticiper ainsi sur l’obligation de janvier 2016.
Rappelons que les entreprises qui déclarent directement plus de 2 millions de cotisations par an, ou plus d’un million pour celles qui ont recours à tiers déclarant, seront tenues d’établir leur première DSN au plus tard à compter des paies d’avril pour une transmission au 5 ou au 15 mai 2015.

Échéances et paiement des cotisations

Avec la DSN, les échéances de paiement de cotisations ne changent pas. Elles restent fixées au 5 du mois suivant pour les entreprises mensualisées et au 15 du mois suivant pour les autres.
Les cotisations peuvent être payées par virement ou télérèglement. Le versement en un lieu unique reste également possible.

Fin de la DSN phase 1 pour les paies d’août au plus tard

Le guide précise que les DSN phase 1 seront acceptées jusqu’à la paie de juin pour les entreprises qui paient trimestriellement leurs cotisations, et jusqu’à la paie d’août pour les entreprises en paiement mensuel.