DSN phase 3 : une bonne montée en charge mais des dysfonctionnements

La DSN phase 3 devait être mise en œuvre dès la paie de janvier 2017, mais suite à certaines difficultés, et pour les employeurs encore en phase 2 (qui devait être clôturée fin 2016), des tolérances pour un prolongement sont admis. Mais le temps passe et quoi qu’il arrive, la DSN phase 3 devra être opérée sur la paie de mars 2017. Cette course contre la montre provoque quelques remous. « Le Conseil supérieur [des experts-comptables], conscient des difficultés rencontrées par les cabinets dans la mise en œuvre opérationnelle de la DSN, s’est adressé dès le mois de novembre 2016 aux pouvoirs publics pour demander des adaptations au calendrier de généralisation de la DSN. Mais, malgré les aménagements annoncés par le GIP-MDS  [Groupement d’intérêt public-Modernisation déclarations sociales] en janvier 2017, vous êtes nombreux à nous avoir signalé de sérieux dysfonctionnements, liés notamment aux fonctionnalités des logiciels ou encore aux organismes complémentaires, certains demandant par exemple un double traitement déclaratif (DUC + DSN), ce qui ne devrait pas être le cas. Aussi le Conseil supérieur a-t-il demandé en janvier à la direction de la sécurité sociale de prendre des mesures concrètes en direction des organismes complémentaires et des éditeurs de logiciels non opérationnels ». Le message de Claude Deruelle, président du Club Social des experts-comptables fait suite à l’alerte qu’il avait adressée au ministre de l’Économie et des Finances et à la direction de la sécurité sociale le 30 novembre 2016. « Nous ne sommes pas opposés à l’esprit du projet, explique Jérôme Suska, responsable du pôle social d’Exco Somogec. Mais nous devons codifier dossier par dossier, quelques éditeurs de logiciels n’étaient pas tous prêts pour cette phase 3.  Certes, avec l’Urssaf, il n’y a aucun souci mais ce n’est pas le cas avec certains organismes complémentaires. Ils nous demandent d’établir un bordereau pour le premier trimestre, comme avant. Et lorsqu’ils l’auront traité, ils peuvent revenir vers nous et nous demander de rectifier les données. C’est toujours instable. Clairement nous devons démultiplier les tâches sur chaque dossier. Il est prévu que nous gagnions du temps à terme, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. »

Le conseil d’administration du GIP-MDS « constate la forte montée en charge de la DSN »

« 1,36 million d’entreprises sont en phase 3 complète, l’essentiel a été fait et nous n’avons pas d’inquiétude pour la montée en charge qui se poursuit », affirme de son côté Elisabeth Humbert-Bottin, directeur général du GIP-MDS.  Les yeux rivés sur le 18 avril, date butoir, elle indique que tout est mis quotidiennement en œuvre en vue d’une normalisation du dispositif. Elisabeth Humbert-Bottin reconnaît que cette phase 3 de la DSN nécessite « d’absorber le changement ». Néanmoins, poursuit-elle, « il y a des aspects positifs, comme dans le secteur du calcul des droits au chômage des intérimaires. Ces derniers pourront plus rapidement faire respecter leurs droits. Ou encore, en ce qui concerne le délai pour les entreprises qui ne subrogent pas les indemnités journalières, on a gagné trois jours. Ce qui signifie qu’il y a une accélération du processus pour les salariés qui perçoivent plus vite leurs IJ. »

De bons retours pour les TPE sous le régime de la MSA

Près de 99 % des entreprises soumises au régime de la MSA ont passé, avec succès, le cap de la phase 2 de la DSN, indique David Lasneret, responsable cotisations de la MSA et expert DSN, qui accompagne les petites et grandes entreprises dans la mise en place de la DSN. « Le démarrage en DSN pour les TPE s’est bien passé. Beaucoup d’employeurs ont passé le cap de la phase 3, notamment celles qui avaient anticipé en 2016. Celles qui ont débuté la DSN en phase 3 ont eu plus de difficultés, en raison d’un changement de culture, de l’appropriation de la philosophie DSN. C’est un changement total avec une fréquence déclarative mensuelle non seulement des salaires mais aussi des cotisations. Une fois acculturés à cette DSN, une fois passé le premier dépôt, nous avons été moins sollicités en février, même si nous avions anticipé l’accompagnement et sensibilisé tous les centres comptables ». Opération réussie en dépit d’un palier supplémentaire pour les TPE soumises à la MSA : les montants de cotisations supérieurs à 3 000 euros avaient l’obligation d’entrer en phase 3 au 1^er janvier 2017, les autres devront s’y conformer en avril. Le déploiement fait, il reste 1 % d’entreprises dites « orphelines ». « On leur proposera un service amélioré », assure  David Lasneret. Comme le TESA (titre emploi simplifié agricole) destiné aux employeurs agricoles qui ne disposent pas d’un logiciel de paie ou n’ont pas recours à un tiers déclarant (prestataire de paie ou cabinet comptable) et qui emploient des salariés sur de courtes périodes. Le TESA intégrera une fonction DSN et se fera  en ligne dès le 1^er avril 2017.

Claire Padych