E-commerce : Amazon écope d’une amende record de 4 millions d’euros

La notoriété a un prix, celui d’Amazon. Mais l’impunité en a un aussi, celui de Bercy. Pour la rentrée, le tribunal de commerce de Paris a condamné le 2 septembre dernier deux entreprises du leader incontesté du e-commerce – Amazon services Europe et Amazon France services – à payer une amende de 4 millions d’euros. En cause ? Une dizaine de clauses abusives comme celle permettant à la plateforme américaine de modifier unilatéralement ses conditions commerciales, ou bien celle de clore sans préavis ni explications le compte d’une TPE/PME utilisatrice.

Saisi par Bercy en juillet 2017, le tribunal de commerce s’est appuyé sur une enquête réalisée entre 2016 et 2017 par la DGCCRF sur les pratiques commerciales des grandes « places de marché ». L’autorité pointait du doigt onze clauses contractuelles pratiquées par le géant américain. Sept d’entre elles ont été censurées par la juridiction. Amazon a six mois pour modifier ses conditions générales d’utilisation. Au-delà, si rien n’a été fait, la note va quotidiennement s’alourdir.

E-commerce : Amazon a six mois pour rectifier le tir

Une amende atteignant près de 10 millions d’euros était dans les petits papiers. Moins élevée, la sanction financière finalement affligée reste toutefois dissuasive. En sus des 4 millions d’euros à débourser, Amazon a 6 mois pour faire le ménage dans ses conditions générales d’utilisation. Hors-temps, la firme de Seattle devra ajouter 10 000 €  par jour de retard.

« C’est la première fois qu’une telle astreinte – particulièrement importante pour garantir l’effectivité de la sanction – est décidée par le tribunal de commerce à la demande du ministre [Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances] », se félicite Bercy, dans son communiqué de presse. Par ailleurs, l’amende de 4 millions d’euros « correspond à ce jour à la plus forte amende prononcée dans ce type de procédures », souligne le ministère.

Pour autant, pas forcément de quoi inquiéter le 1^er site marchand de produits finis au monde qui a affiché en France, rien qu’en 2018, un CA de 5 milliards d’euros. « Nous mettons à jour de façon régulière les contrats avec nos différents partenaires. Le tribunal a statué sur un nombre limité de clauses, dont la plupart ont déjà été mises à jour plus tôt cette année », rassure-t-on d’ores et déjà du côté d’Amazon dans un communiqué de presse.

E-commerce : Bercy fait de la résistance

Œil pour œil, dent pour dent ? Le gouvernement n’en est pas à son premier coup d’essai  pour contenir les largesses du roi du e-commerce. Et le géant américain le lui rend bien. Dernier fait en date : la taxe GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), votée mi-juillet. Taxée à hauteur de 3 % sur son CA, la firme du « second A » s’est vue contrainte « d’ajuster les taux de ses ventes sur Amazon.fr pour refléter le coût supplémentaire [de la taxe GAFA] », lit-on dans un communiqué à destination de ses partenaires de vente. Dès le 1^er octobre 2019, « tous les frais de vente augmenteront de 3 % », prévient-elle.

Autre jalon dans la relation pour le moins tumultueuse qu’entretient le ministère avec le géant du web : la Charte e-commerce. Neuf plateformes d’Ebay à Cdiscount en passant par Le Bon Coin ou Rakuten ont ratifié en mars dernier la « Charte des acteurs du e-commerce » à Bercy. Objectif ? Garantir à leurs clients TPE/PME une relation commerciale saine, simple et transparente. Seul hic : le premier intéressé Amazon manque à l’appel.

L’iniquité commerciale qui frappe le e-commerce n’est pas nouvelle. La lente transformation numérique des TPE/PME et l’indéniable force de frappe d’Amazon auprès des consommateurs poussent toutefois les partenaires français à se multiplier. «  Un quart des vendeurs tiers ne dispose pas d’un site Internet de vente en ligne et […] 40 % n’ont pas non plus de magasin », a constaté le tribunal. Le « grand méchant loup » rend service et entend le faire savoir :  « Plus de 10.000 entreprises françaises génèrent chaque année des centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires en vendant à des clients français et en exportant vers l’étranger via Amazon », signale la marketplace dans son communiqué.

Matthieu Barry