Ecologie : Ségolène Royal veut que les entreprises lui emboîtent le pas

Elle n’a pour l’instant pas d’annonce majeure à faire mais elle a le pied sur l’accélérateur et vingt-sept actions sur la feuille de route. Ségolène Royal ira convaincre les entreprises de s’engager « dans la mutation énergétique, dans la mutation écologique au sens large », elle veut mobiliser « les filières économiques, à la fois les grands groupes, mais aussi les PME et PMI » : « ma responsabilité, c’est de les mettre en mouvement », insiste-elle vendredi à l’occasion de sa première conférence de presse. Pour chacun des chantiers, la nouvelle ministre de l’Écologie entend actionner trois leviers. D’abord, « la mobilisation des filières » – elle assure qu’elle rencontrera « chaque semaine une des filières concernées ». Puis « la mobilisation des territoires » notamment en faisant en sorte que les volets « mobilité » et « transition énergétique et biodiversité » des contrats de plan État-régions soient signés « rapidement » ; des « partenariats stabilisés » permettant selon elle aux entreprises de se mobiliser aussi : « les opérateurs économiques se disent ‘on a un cadre stable, donc on peut investir, on peut embaucher, on peut former' ». Le troisième levier sera « tout l’aspect européen », dont la réflexion sur « l’Europe de l’énergie ». Ségolène Royal a bien l’intention de « créer 100 000 emplois sur trois ans dans cette transition écologique ».

Produits chimiques

La SNPE (stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens), qui aurait dû être adoptée fin 2013 et le sera « dans quelques jours » ; elle passera d’abord dès demain entre les mains du CNTE. Ségolène Royal entend insister sur la recherche, sur l’expertise sur les substances, la substitution et l’information des professionnels et du public. « L’expertise sur au moins huit substances chimiques par an, suspectées d’être des perturbateurs endocriniens sera dès cette année confiée aux agences nationales et la France reprendra son rôle moteur dans les débats européens qui ont été trop retardés », assure la ministre. Elle insiste sur le rôle « essentiel » de l’industrie « dans la recherche et la mise en œuvre de produits de substitution non toxiques » : « l’État l’accompagnera en étudiant la faisabilité d’une plateforme public-privé d’évaluation et de validation des méthodes de tests sur les substances ».

Modernisation et simplification du droit de l’environnement

Ségolène Royal veut sur ce point « amplifier la démarche engagée par [ses] prédécesseurs » ; « le droit de l’environnement ne doit plus être considéré comme une contrainte qui empêche l’innovation et l’investissement », déclare-t-elle. Le programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017, sera « signé et diffusé dans les jours qui viennent », avec « un engagement très fort de réduction des délais d’instruction des demandes d’autorisations ». « La réduction des délais, cela nous donne l’obligation d’améliorer le fonctionnement démocratique qui accompagne les demandes », ajoute la ministre.

Performance énergétique des bâtiments

Cette semaine – demain, probablement – Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Ségolène Royal signeront la convention Feebat (formation aux économies d’énergies des entreprises et artisans du bâtiment). Puis, « dans les jours qui viennent », elles feront des propositions pour la rénovation énergétique des bâtiments. Les secteurs tertiaires et industriels ainsi que les bâtiments publics seront concernés. Ségolène Royal souhaite « mobiliser » la BPI (banque publique d’investissement) sur les performances énergétiques du parc industriel et elle prévoit « un bilan pour vérifier que la façon d’intervenir de la BPI correspond bien aux attentes des entreprises ».

Énergies renouvelables

Les lauréats de l’appel d’offres pour les parcs éoliens offshore du Tréport (Manche, 498 MW) et des Deux Îles (Loire-Atlantique, 498 MW) devraient être connus cette semaine. Un nouvel appel d’offres sur le « photovoltaïque de grande puissance » est annoncé, ainsi qu’un sur l’éolien offshore, qui ira de pair avec « l’identification de nouvelles zones pour l’éolien offshore, posé mais aussi flottant ».

Transition énergétique

Le projet de loi relatif à la transition énergétique sera finalisé dans les prochaines semaines, avant d’être transmis au CNTE pour que les « travaux en commission parlementaire » puissent avoir lieu en juillet, assure Ségolène Royal. Elle veut aller piocher dans les territoires des « choses formidables, qui préfigurent la loi, qu’il faut généraliser ». Concernant la conférence bancaire et financière de la transition énergétique, la ministre veut « faire en sorte qu’elle puisse se tenir en juin prochain ». Le projet de loi intégrera un volet sur l’économie circulaire, qui concernera notamment la méthanisation en lançant « des micro-unités de méthanisation dans des cantons ruraux ».

Pollution de l’air

Actuellement, « 39 % de la population française est couverte » par un PPA (plan de protection de l’atmosphère), il en resterait 21 à adopter, Ségolène Royal veut que cela soit fait rapidement, « la reconquête de la qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur, dans tous les secteurs : transports, industrie, agriculture, etc. »

Réforme du code minier

Pour la ministre, qui passe assez brièvement sur ce point, c’est « un sujet sensible qu’il faut absolument finaliser maintenant : moderniser le modèle minier, assurer la participation du public, mieux prendre en compte la sécurité des travailleurs, la sécurité publique et la protection de l’environnement. »

Prévention des risques

La stratégie nationale contre les risques d’inondation sera elle aussi « adoptée avant l’été », avec l’objectif de « nettement clarifier » le cadre d’action qui devra permettre de « réduire les dommages liés aux inondations », « augmenter la sécurité des populations exposées » et « raccourcir fortement les délais de retour à la normale des territoires sinistrés ».

Croissance verte

Dans le cadre des 34 plans industriels, les filières concernant la transition écologique seront réunies « les unes après les autres » au ministère de l’Écologie.

Projet de loi biodiversité

L’examen commencera au Parlement le 24 juin.