EIRL : le nouveau statut manque sa cible

Selon le ministère de l’Economie, 100.000 Entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) devaient voir le jour d’ici la fin 2012, entre créations d’entreprises nouvelles et transformation d’entreprises individuelles en EIRL. Pourtant, six mois après la mise en place de ce régime au 1er janvier 2011, seules 2000 avaient été créées, selon les chiffres de la Direction générale de compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS).
L’étude de l’économiste Stéphane Rapelli* met à jour un certain nombre d’éléments explicatifs de ce phénomène, loin du raz de marée escompté.

Déjà, pourtant, la naissance du statut l’EIRL était partie d’un constat d’« échec relatif » de l’EURL dû au risque pour les entreprises en nom propre de voir leurs biens personnels saisis en cas de faillite.
L’EIRL a certes répondu à cette lacune, puisqu’elle permet de séparer le patrimoine privé du patrimoine de l’entreprise sans avoir à constituer de personne morale (lire EIRL : vers une véritable protection de l’entrepreneur individuel). En cela, elle constitue bien une révolution juridique. Mais, constate l’étude, elle cumule à côté de cela nombre d’inconvénients pour la cible visée d’entrepreneurs.
« L’analyse détaillée du régime montre que l’objectif de simplicité de constitution visé par les pouvoirs publics n’est pas atteint. La création d’une EIRL peut rapidement s’avérer complexe et coûteuse. Or, la complexité administrative et les contraintes de gestion sont reconnues comme étant l’un des principaux freins à la constitution d’une société », note Stéphane Rapelli.

Comment un régime pensé pour être simple peut-il finalement s’avérer à la fois complexe et coûteux ? L’étude met en avant les formalités inhérentes à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Ainsi, la déclaration d’affectation qui permet concrètement de séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel peut impliquer une évaluation des biens « qui peut rapidement devenir source de coûts importants et de démarches fastidieuses lorsque le patrimoine à évaluer est conséquent ».

Autre formalité : l’EIRL est soumis à la tenue d’une comptabilité commerciale, quel que soit le secteur d’activité de l’entrepreneur.
De même, quel que soit le régime fiscal choisi, il est nécessaire d’effectuer le dépôt des comptes annuels auprès du registre compétent. « L’enregistrement des comptes a un coût certes modeste de 5 euros, mais qui nécessite dans les faits le recours à un expert-comptable pour les entreprises au réel et généralement pour celles au réel simplifié », commente l’étude.
Sans compter qu’il est loin d’être évident, là encore, pour un non initié, de choisir son régime fiscal entre imposition sur le revenu (régime par défaut) et imposition sur les sociétés…

« Finalement, l’ensemble de ces limites est susceptible de limiter très largement l’intérêt du régime pour les entrepreneurs les plus modestes et particulièrement pour les auto et micro-entrepreneurs », évalue Stéphane Rapelli. « Ce sont principalement les entrepreneurs dont le périmètre entrepreneurial est assez large, bénéficiant d’un conseil fiscal performant et pouvant se passer d’un recours à l’emprunt massif qui pourront être intéressés par l’EIRL pour des motifs d’optimisation fiscale essentiellement », conclut-il.

La Rédaction de NetPME

* étude publiée en septembre 2011 et réalisée par Stéphane Rapelli, économiste indépendant spécialisé dans l’analyse des travailleurs indépendants et de leurs entreprises, pour le compte de l’Observatoire Alptis.

 Pour en savoir plus : étude complète