Entretien préalable au licenciement : attention au choix du lieu

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé à un entretien préalable. Le lieu de l’entretien est, en principe, celui où s’exécute le travail ou celui du siège social. Ce n’est qu’en cas de circonstances exceptionnelles que l’entretien peut être effectué en un autre lieu. C’est ce que vient de rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 2009.

En l’espèce, un salarié travaillant au siège social de l’entreprise à Narbonne avait été convoqué à un entretien préalable à son licenciement dans les locaux d’une filiale du même groupe à Carcassonne. Le salarié s’était rendu à l’entretien sans protester mais avait ensuite contesté devant les juges la régularité de la procédure. L’employeur, pour sa part, expliquait que le salarié avait été convoqué à Carcassonne « pour lui éviter qu’un tel entretien se déroule sur le lieu de la concession où il était chef de site, devant les salariés travaillant sous ses ordres ». Il soulignait également que le salarié n’avait nullement contesté cette décision et s’était rendu à Carcassonne « sans aucune difficulté ».

Des arguments jugés peu convaincants par la Cour d’appel de Montpellier qui a décidé que la procédure de licenciement était irrégulière. Pour la cour d’appel, la raison invoquée par l’employeur n’apparaît pas suffisamment sérieuse pour justifier un entretien préalable à Carcassonne. Elle a été approuvée par la Cour de cassation : « la cour d’appel qui a fait ressortir que l’employeur ne justifiait d’aucunes circonstances particulières rendant impossible l’organisation de l’entretien préalable au siège social de l’entreprise ou au lieu d’exécution du travail, a légalement justifié sa décision ».

Source : Cass. soc., 20 octobre 209, n° 08-42.155

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME