Facturation électronique : une bonne nouvelle pour les économies de gestion courante ?

La facturation électronique pourrait être généralisée au 1^er janvier 2020. Alors que celle-ci était déjà prévue pour les échanges entre les administrations et leurs fournisseurs privés, le projet de loi pour la croissance et l’activité prévoit d’étendre cette pratique aux factures entre les entreprises. Le projet de loi Macron, adopté par la commission spéciale dans la nuit du dimanche 18 janvier, habilite le Gouvernement à prendre toute mesure permettant le développement de cette dématérialisation. Celui-ci pourrait se faire de façon progressive, tenant ainsi compte de la taille des entreprises concernées.

La mise en œuvre de la facturation électronique pourrait se calquer sur celle retenue pour les échanges de factures entre les personnes publiques (État, collectivités locales et établissements publics) et leurs fournisseurs.

Le calendrier serait le suivant :

– 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises ;

– 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire ;

– 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises ;

– 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises.

Facturation électronique : une économie de 50 à 75 %

La dématérialisation des factures représente, selon le gouvernement, « une économie de l’ordre de 50 à 75 % par rapport à un traitement papier et réduit le coût de traitement d’environ 30 % ».

Pourtant l’article ne vise que l’acceptation des factures électroniques, c’est-à-dire leur réception et non leur « émission par les fournisseurs qui pourraient donc continuer à émettre des factures papier ».

Alors ? Est-ce une demi-mesure ? Pour les entreprises jouant le jeu, les économies papiers seront indéniables. La dématérialisation évitera aussi le stockage papier. Restent les frais de la mise en place informatique : les systèmes informatiques compatibles, le stockage de l’historique du numérique. Il faut aussi être en mesure de prouver que la facture a bien été reçue sur le compte client, et définir la notion même de facture électronique avec ses mentions obligatoires.

Affaire à suivre… le projet de loi sera examiné en séance publique par les députés à partir du 26 janvier.