La fiche de paie numérique remplace le papier en 2017

Peu à peu, les outils numériques remplacent le papier au sein des entreprises. Après les règles d’affichage qui se sont assouplies, laissant à l’employeur l’opportunité d’informer ses salariés par internet, c’est au tour de la fiche de paie de se dématérialiser. Depuis la loi de simplification mise en place en mai 2009, il est possible de remettre le bulletin de paie au salarié sous forme électronique si la société obtient son accord écrit et garantit l’intégralité des données.

À partir du 1^er janvier 2017, ce consentement ne sera plus nécessaire. Les sociétés du secteur privé pourront, sans autorisation préalable, décider d’envoyer les fiches de paie par internet. L’article 54 de la loi travail, à l’origine de cette mesure, explique : « Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité. » Le bulletin électronique devient peu à peu la norme.

La dématérialisation est source d’économie pour l’entreprise

Réduction des coûts de papier, « accélération des flux, diminution des coûts de traitement, diminution des frais d’envoi et suppression d’une partie des surfaces de stockage »… les avantages de la dématérialisation sont considérables pour le budget de l’entreprise selon le site web du Ministère de l’économie et des finances.

Mais malgré tous ces bénéfices possibles, la France reste l’un des plus mauvais élèves de l’Europe en ce qui concerne la digitalisation. Dans le rapport public « Pour une clarification du bulletin de paie » remis par Jean-Christophe Sciberras le 27 juillet 2015, « le taux de dématérialisation atteint en France 15 % » une faible prestation si l’on compare ce pourcentage de numérisation à celui de l’Allemagne (95%) ou de la Grande-Bretagne (73%).

Tableau récapitulatif des charges sociales sur les salaires au 1er janvier 2017

Melissa Carles