Fin de l’aide aux contrats pro de 6 000 €

Un décret paru le 28 avril 2024 au Journal officiel supprime l’aide exceptionnelle de 6 000 €, mise en place en 2020 et sans cesse renouvelée depuis, versée aux employeurs pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er mai 2024. Pour les contrats de professionnalisation en cours à cette date, elle continuera à être versée jusqu’à son terme.

Pour rappel, cette aide était jusqu’ici versée aux employeurs, au titre de la première année d’exécution du contrat de professionnalisation, pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à sa date de conclusion.

Y ouvraient droit les contrats visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (bac + 5) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche et ceux visant à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs en tension comportant des actions en vue de la VAE ( « VAE inversée » ).

Et les contrats d’apprentissage ?

Le dernier renouvellement en date avait initialement prolongé le bénéfice de l’aide pour les contrats de professionnalisation et d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2024 (D. n° 2023-1354, 29 déc. 2023 : JO, 30 déc.).

À compter du 1er mai 2024, seuls les contrats d’apprentissage continueront à y ouvrir droit et ce, jusqu’au 31 décembre prochain.

L’équipe NetPME