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Fiscalité des plus-values : Hollande fait un nouveau geste pour les entrepreneurs
Le président de la République a dévoilé une baisse de la fiscalité des plus-values de cession de titres relevant du régime de droit commun. L'incidence des autres changements, sur les régimes dérogatoires, dépendra des situations mais les chefs d'entreprise qui partent à la retraite bénéficieraient d'un abattement complémentaire de 500°000 euros.
Le président de la République tente de se réconcilier avec les entrepreneurs. Lundi 29 avril, à l’Elysée, il a clôturé les assises de l’entrepreneuriat en espérant tirer un trait sur la fronde des pigeons exprimée fin 2012. Principale pomme de discorde, la fiscalité des plus-values mobilières sera allégée… après qu’elle ait été augmentée au début de l’année, pour certains entrepreneurs, avec l’application de la plus-value au barème progressif de l’impôt.
Deux régimes de référence pour la fiscalité des plus-values
Concrètement, deux régimes de référence sont créés pour l’imposition des plus-values de cession, indique le dossier de presse. Le premier, de droit commun, relève les abattements en fonction de la durée de détention, sauf si la cession intervient moins de deux ans après l’acquisition auquel cas aucun abattement n’est pratiqué, comme c’est le cas aujourd’hui. L’abattement est de 50% entre deux et moins de huit ans de détention et de 65 % à compter de huit ans de détention. Aujourd’hui, les taux sont de 20%, 30 % et 40 % respectivement pour les durées de détention comprises entre 2 et moins de 4 ans, 4 et moins de 6 ans et au moins 6 ans.
Abattement complémentaire de 500°000 euros pour départ à la retraite
Le régime incitatif vise à majorer ces abattements dans certaines situations telles que le départ à la retraite et les cessions de titres de PME de moins de dix ans. L’abattement démarre pour les cessions réalisées au moins un an après l’acquisition du titre. Il s’élève à 50%, 65% et 85% respectivement pour les durées de détention comprises entre un et moins de quatre ans, quatre et moins de huit ans et à partir de huit ans. De plus, les chefs de « petite entreprise » qui partent à la retraite bénéficieront d’un abattement complémentaire de 500 000 euros sur le montant de leur plus-value. A quelle date ces nouvelles dispositions entreront-elles en vigueur ? Le dossier de presse ne fournit aucune indication sur ce point ni même sur celui de savoir par quel véhicule législatif cette annonce sera-t-elle implémentée.
Plus-values de cession de titres : ce qui devrait changer
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Régime en vigueur |
Régime futur |
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Régime de droit commun : plus-value imposable au barème avec les abattements suivants en fonction de la durée de détention: – pas d’abattement si la durée de détention est inférieure à 2 ans ; |
Régime de droit commun : plus-value imposable au barème avec les abattements suivants en fonction de la durée de détention : – pas d’abattement si la durée de détention est inférieure à 2 ans ;
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Régime incitatif : plus-value imposable au barème avec les abattements suivants en fonction de la durée de détention : – départ à la retraite : abattement d’un tiers au-delà de la 5ème année de détention (abattement total au bout de 8 années révolues)
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Régime incitatif (notamment pour départ à la retraite): plus-value imposable au barème avec les abattements suivants en fonction de la durée de détention : – pas d’abattement si la durée de détention est inférieure à 1 an ; Abattement complémentaire de 500 000 euros pour les chefs de petite entreprise qui partent à la retraite. |
Source : dossier de presse / actuEL-expert-comptable
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