Fonds de solidarité : nouvelle aide de 15 % de CA pour la liste S1 bis

Les différences de traitement entre les entreprises du secteurs HCR/Tourisme (liste S1, annexe 1 du décret du 30 mars 2020 modifié) et celles connexes (liste S1 bis, annexe 2 du décret du 30 mars 2020 modifié) s’amenuisent. Seul hiatus désormais pour l’aide prodiguée : les entreprises de la liste S1 ont droit à une aide égale à leur perte de CA dans la limite de 10 000 €, quand celles de la liste S1 bis (et les commerces de détail – sauf automobiles et motocycles – ou loueurs de biens immobiliers résidentiel, cf. annexe 3 du décret du 30 mars 2020 modifié) n’ont droit qu’à 80 % de leur perte de CA dans la limite de 10 000 €. Sinon, toutes ont dorénavant le même choix, celui d’opter pour :

• une aide égale à 20 % de leur CA de référence (décembre 2019 ou CA mensuel moyen 2019 en principe), dans la limite de 200 000 €, si elles justifient une perte de CA d’au moins 70 % en janvier ;
• une aide égale à 15 % de leur CA de référence, dans la limite de 200 000 €, si elles justifient une perte de CA comprise entre 50 et 70 % en janvier (nouveauté).

Jusqu’ici, seule l’aide de 80 % de la perte de CA, dans la limite de 10 000 €, était proposée pour les entreprises de la liste S1 Bis ayant subi une perte de CA comprise entre 50 et 70 % en janvier.

Nous savons à quel point vous attendez le formulaire du fonds de solidarité pour l’aide au titre du mois de janvier 2021. Il sera disponible le 24 février.
Nous nous engageons à faire mieux pour l’aide au titre de février 2021 : il sera disponible au plus tard le 15 mars.

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) February 19, 2021

Attention, pour rappel, contrairement aux entreprises de la liste S1, les entreprises de la liste S1 bis doivent justifier une perte de CA de 80 % durant le premier ou le second confinement. Cette condition ne concerne pas les entreprises de l’annexe 3.

CA de référence & pensions de retraite

Le décret du 22 février répare le problème du CA de référence des entreprises créées en octobre 2020 et fermées administrativement en décembre 2020. Le CA de référence était jusqu’ici celui réalisé en décembre 2020 pour toutes les entreprises créées en octobre 2020. Un problème pour celles frappées d’une interdiction du public en décembre. Ces entreprises peuvent désormais évaluer leur perte de CA en janvier 2021 avec le CA réalisé en octobre 2020, ramené le cas échéant sur un mois.

Le montant de l’aide de 1 500 € maximum des TPE/PME « classiques » sera réduit en janvier des pensions de retraite et indemnités journalières perçues par le dirigeant (le dirigeant majoritaire pour les personnes morales). Dans le texte, le filet de sécurité universel faisait exception pour l’aide du mois de janvier.

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Aide complémentaire en novembre

À l’instar des 4 catégories d’entreprises de la liste S1 bis (réparateurs de chaussures, fabricants de ski, correspondants locaux de presse, radio et télé-diffusion à audience locale) autorisées à déposer une demande d’aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020, les exploitations agricoles des filières « festives » de la liste S1 bis (celles dont au moins 50 % du CA est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse, comme les éleveurs de petits gibiers) peuvent faire de même avant le 31 mars 2021 (cf. notre fiche conseil pour connaître les conditions d’éligibilité de l’aide du mois de novembre).

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Matthieu Barry