Formation professionnelle : ce qui change pour les entreprises

Faciliter l’accès des salariés de TPE/PME à la formation. C’est l’objectif du système de mutualisation financière du plan de formation. Premier axe qui touche les petites et moyennes entreprises : « les TPE et PME bénéficieront d’un système de solidarité financière des grandes entreprises ». Concrètement, le plan de formation sera toujours financé par une contribution de l’ensemble des entreprises, mais réservé aux TPE et PME (moins de 50 salariés).

Une seule cotisation formation professionnelle collectée par les Urssaf

Pour simplifier au maximum la formation professionnelle, les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle (CFP), au lieu de deux aujourd’hui (1% formation et taxe d’apprentissage). Pour autant, « le taux de cotisation actuel ne sera pas augmenté » a précisé le gouvernement. En termes de collecte, ce seront désormais les Urssaf qui recouvreront automatiquement la CFP. Le but affiché : simplifier les démarches administratives des entreprises. Celles-ci n’en auront plus aucune en matière de cotisation de formation, contrairement à aujourd’hui. D’autre part, elles ne seront plus sollicitées par plusieurs organismes pour s’acquitter de leur contribution formation et de leur taxe d’apprentissage. Simplification du financement mais aussi du plan de formation car les entreprises ne seront plus contraintes de construire le plan en distinguant les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise, les actions de développement des compétences et les périodes de professionnalisation. « Toutes ces catégories, qui complexifient inutilement le plan de formation, seront supprimées. »

Des opérateurs de compétences par filière remplacent les Opca

En revanche, les entreprises ont toujours l’obligation d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur employabilité. Elles pourront, avec les branches professionnelles, s’appuyer sur des opérateurs de compétences, bâtis sur des logiques de filières économiques cohérentes. Ces derniers remplaceront les OPCA, pour anticiper la transformation des métiers, bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et construire leur plan de formation. Ils financeront le plan de formation des TPE et PME, les CFA, en application des coûts contrats définis par les branches, et appuieront les branches qui le souhaitent dans la co-construction des diplômes. Une agence nationale, « France compétences », composée de trois collèges, État, partenaires sociaux et régions, remplacera les trois instances de gouvernance actuelles (FPSPP, Cnefop, Copanef). Elle sera en charge de réguler la qualité et les prix des formations, notamment les coûts contrats des formations en alternance et assurera aussi la péréquation interprofessionnelle mécanique en matière d’alternance et de formation des TPE et PME.

Un « trip-advisor » de la formation

Pour les salariés et demandeurs d’emploi, les demandes se veulent également simplifiées. Ils pourront choisir, s’inscrire et payer eux-mêmes leur formation avec leur CPF « sans validation administrative ». La nouvelle application numérique CPF, sorte de « trip advisor » de la formation, leur permettra de connaître toutes les formations disponibles, le salaire prévisionnel à l’embauche et les taux d’insertion et de satisfaction des autres participants. Le CPF, opérationnel depuis 2015 et auparavant crédité en heures, sera dorénavant abondé en euros. Les salariés en CDI, à temps plein comme ceux à temps partiel, bénéficieront de 500 euros de formation par an. Un total qui ne pourra pas dépasser 5 000 euros (soit 10 ans de cumul) et 800 euros de formation par an pour les salariés non-qualifiés, avec un plafond de 8 000 euros sur 10 ans « pour leur permettre d’évoluer professionnellement ». Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité au prorata temporis.

Charlotte de Saintignon