Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en mars 2022

[Mise à jour le 21 décembre 2021 à 11h30] Dans communiqué de presse du 16 décembre 2021, le gouvernement annonce un nouveau prolongement jusqu’au 31 mars 2022 des accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, avec une reconduction tacite jusqu’au 30 juin 2022, sauf si l’amélioration de la situation sanitaire justifie d’y mettre un terme.

[Mise à jour le 1er octobre 2021 à 10h30] Dans communiqué de presse du 29 septembre 2021, Bruno Le Maire annonce un nouveau prolongement jusqu’au 31 décembre 2021 des accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19.

Dans un communiqué de presse du 23 juin 2021, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent que les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19 sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2021.

Maintien des régimes spécifiques d’imposition

En mars et juillet 2020, des accords amiables ont été conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et la Suisse afin que les personnes bénéficiant des régimes spécifiques d’imposition prévus pour les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières (« régimes frontaliers ») puissent continuer à en bénéficier même si elles sont conduites à demeurer chez elles pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

Les régimes frontaliers permettent l’imposition exclusive des salaires dans l’État de résidence, soit la France pour les frontaliers qui y résident, à condition de ne pas dépasser un certain nombre de jours travaillés hors de la zone frontalière de l’autre État.

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En Allemagne, Belgique, Italie, Suisse et au Luxembourg

Pour rappel, les accords amiables prévoient que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat où ils exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables.

Pour le Luxembourg, l’accord amiable précise que l’épidémie de Covid-19 constitue un cas de force majeure en dehors de la volonté de l’employeur et du travailleur et que la période couverte par les accords amiables n’est pas prise en compte pour le calcul du forfait de télétravail de 29 jours prévu dans la convention franco-luxembourgeoise.

Attention, ces accords concernent également les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes frontaliers d’imposition.

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Sandy Allebe