Guerre en Ukraine : Bercy met en place des points de contacts pour les entreprises affectées

[Mise à jour du 23 mars 2022 à 12h] Pour faciliter l’information des entreprises impactées par la guerre en Ukraine, un portail unique de contact a été mis en place par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA). Ce portail permet d’informer les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et de les orienter vers les interlocuteurs appropriés.

Restriction des exportations, tensions d’approvisionnement, hausses des prix du gaz et de l’électricité… Les répercussions de la guerre en Ukraine et des sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie peuvent affecter les entreprises françaises. Bercy a annoncé dans un communiqué du 2 mars 2021 avoir mis en place des points de contacts dédiées aux entreprises « pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée ».

« Notre agriculture, notre industrie, nombre de secteurs économiques souffrent et vont souffrir, a prévenu le président E. Macron lors de son discours du 2 mars. Le renchérissement du prix du pétrole, du gaz et des matières premières a et aura des conséquences sur notre pouvoir d’achat : demain le prix du plein d’essence, le montant de la facture de chauffage, le coût de certains produits risquent de s’alourdir encore. » Le Premier ministre, Jean Castex, a ainsi été chargé d’élaborer un « plan de résilience économique et sociale pour répondre à toutes ces difficultés ».

Restriction des exportations

L’Union européenne avait déjà adopté des sanctions sectorielles et des gels d’avoirs lors du rattachement de la Crimée à la Russie en 2014. Elle a introduit de nouvelles sanctions sectorielles (énergie, aéronautique, financière) et a décidé les gels d’avoirs de nouveaux individus et entités en février et mars 2022. Un régime de contrôle des exportations sur les biens à double usage (utilisation tant civile que militaire) et sur les biens à destination d’utilisateurs finaux militaires a été instauré.

La direction générale du Trésor tient à jour un registre national des mesures de gel des avoirs auquel les entreprises peuvent se référer pour notamment identifier les clients, intermédiaires, logisticiens, sociétés de transport et banques concernés. Elle a ouvert deux contacts mail pour répondre aux interrogations des entreprises sur les sanctions (sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr) et leur impact sur les biens à double usages (doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr).

Difficultés industrielles ou financières

Les PME/ETI affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine peuvent se tourner vers les commissaires régionaux aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises (CRP) pour se faire accompagner dans les démarches à effectuer. Si toutes les entreprises de moins de 400 salariés sont concernées, les commissaires concentrent en priorité leurs actions sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés.

Les entreprises qui subissent des tensions sur leurs approvisionnements ou des ruptures de chaînes d’importation peuvent contacter les services de Bercy à l’adresse tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr.

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Hausse des prix de l’énergie

Si la France est moins dépendante du gaz russe que certains de ses voisins européens comme l’Allemagne ou l’Italie (plus de 50 %), le conflit russo-ukrainien a et aura une incidence sur les prix de l’énergie français, déjà en hausse depuis des mois à cause de la forte reprise économique post-covid.

« La France qui dépend à 20 % du gaz russe a constaté une hausse de l’ordre de 10 % depuis le début de la crise en Ukraine. Donc on n’est pas dans une flambée multipliée par deux, par trois ou par quatre », a relativisé Bruno Le Maire, sur le plateau de France Info le 1er mars. Le ministre de l’économie envisage toutefois de créer au niveau européen un bouclier tarifaire pour « les entreprises les plus fragiles et celles qui sont exposées à la concurrence internationale ».

🗣 Augmentation des prix ➡️ “Je souhaite que l’on prolonge le bouclier tarifaire” autour du gaz, dit Bruno Le Maire. “Notre responsabilité, c’est de protéger les particuliers”, ajoute le ministre, qui annonce un “bouclier tarifaire pour certaines entreprises”. pic.twitter.com/JhEGFYh9NJ

— franceinfo (@franceinfo) March 1, 2022

« Les autres [entreprises] auront une augmentation des prix du gaz parce que nous ne pourrons pas protéger toutes les entreprises », a-t-il concédé. Bercy renvoie pour l’instant les entreprises affectées vers le site energie-info.fr pour trouver des informations sur les relations avec leur fournisseur énergétique et saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige. En cas de défaillance, un « fournisseur de secours en électricité » s’occupera d’assurer la continuité du service. Aucune démarche n’est à effectuer côté entreprises.

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Vigilance Cyber

Parce que la guerre s’invite désormais dans l’espace cyber, Bercy recommande aux entreprises d’accroître leur vigilance sur ce terrain en mettant en œuvre cinq mesures préventives prioritaires et en s’informant sur la posture et la communication de crise à adopter en cas de cyberattaque, synthétisées par l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Un point de contact disponible sans interruption a également été mis en place en cas d’incident.

« Si les combats en Ukraine sont principalement conventionnels, l’ANSSI constate l’usage de cyberattaques dans le cadre du conflit. Dans un espace numérique sans frontières, ces cyberattaques peuvent affecter des entités françaises et il convient sans céder à la panique de l’anticiper et de s’y préparer », a alerté l’agence dans un rapport du 2 mars. Rapport listant par ailleurs les incidents constatés par le centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques (CERT-FR) qui sera mis à jour au fil de l’eau.

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Matthieu Barry