Hollande veut alléger les charges des entreprises

François Hollande poursuit sa politique de l’offre. Il avait annoncé fin 2012 une mesure destinée à alléger les coûts de production des entreprises : le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). Son entrée en vigueur doit améliorer les résultats 2013 des entreprises avec une incidence sur les finances publiques seulement à compter de 2014. Hier, le chef de l’État a présenté, lors d’une conférence de presse à l’Elysée, une nouvelle mesure phare pour alléger les coûts de production des entreprises : la suppression, d’ici 2017, des cotisations familiales patronales pour un montant estimé à 30 milliards d’euros par an.

Au passage, le chef de l’État a précisé que cela concernerait « les entreprises et les travailleurs indépendants ». Il a également ajouté une source de confusion : « La discussion portera donc sur l’avenir du crédit d’impôt compétitivité emploi, comment il peut s’inscrire dans ce processus et sur le mode de financement de la protection sociale ». Ajoutant quelques minutes plus tard que les allègements de charges de 30 milliards se feraient Cice compris. Or, on ne sait pour l’instant quel sera le montant du Cice. Ce dernier devait entraîner, d’après les prévisions élaborées fin 2012 par le Sénat, une économie de charges pour les entreprises de 13 milliards d’euros au titre de 2013 puis de 20,4 milliards d’euros au titre de 2014. De plus, des incertitudes pèsent sur les bénéficiaires réels du crédit d’impôt au titre de 2013 et donc sur le montant qui pourrait être alloué . Et elles ne sont pas forcément levées depuis la publication fin 2013 du décret fixant les obligations déclaratives. Quoi qu’il en soit, le chef de l’État s’est engagé à ce qu’il n’y ait pas de transfert de charges des entreprises vers les ménages. Et aussi à trouver 50 milliards d’économies supplémentaires dans les dépenses publiques entre 2015 et 2017 sans toucher au modèle social français !

Modernisation de la fiscalité sur les sociétés

Le second chantier de ce pacte dit de responsabilité porte sur la visibilité des entreprises. « Nous fixerons un horizon, 2017, avec une trajectoire de prélèvements obligatoires pour les entreprises, avance François Hollande. Ma volonté c’est une modernisation de la fiscalité sur les sociétés et une diminution du nombre de taxes qui d’ailleurs coûtent parfois plus cher à être recouvrées que par rapport à ce qu’elles peuvent rapporter. Un 1er acte sera posé dès la loi de finances pour 2015 », ajoute-t-il sans en dire davantage.

Passage en revue de 10 actes clés de la vie d’une entreprise dont la comptabilité

Troisième chantier, la simplification des entreprises. « J’ai confié à un parlementaire, Thierry Mandon, et à un chef d’entreprise, Guillaume Poitrinal, […] qu’ils animent un conseil de simplification. Ils passeront en revue les 10 actes clés de la vie d’une entreprise, de la création jusque la cession, en passant par l’ouverture des usines, l’accès aux marchés publics, les formalités d’embauche, les obligations comptables, les contrôles administratifs et fiscaux », détaille François Hollande.

Enfin, et c’est le quatrième chantier, des contreparties seront définies au niveau national et déclinées par branche professionnelle. « Elles porteront sur des objectifs chiffrés d’embauche, d’insertion des jeunes, de travail des seniors, de qualité de l’emploi, de formation, d’ouverture de négociation sur les rémunérations et de modernisation du dialogue social », avance le chef de l’État.

Une loi de programmation 2015-2017

Dans quel délai sera mis en œuvre ce nouveau programme ? Une grande conférence sociale doit se tenir au printemps à la suite de quoi un document formalisera les engagements du pacte de responsabilité et les modalités de suivi des contreparties. Puis une loi de programmation des finances publiques sur la période 2015-2017 sera votée à l’automne. Bref, François Hollande déroule l’agenda économique de la deuxième partie de son quinquennat.