Hôtellerie-restauration : en 2024, les services de la DGCCRF vont contrôler « jusqu’à 10 000 établissements »

Les agents des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vont contrôler l’année prochaine « jusqu’à 10 000 établissements » pour vérifier « la loyauté des services d’hébergement et de restauration » proposés sur le territoire, « soit plus du double par rapport à 2023 (4 300 contrôles) », a fait savoir le ministère de l’Économie le 6 décembre.

« En amont des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes va intensifier ses contrôles dans le secteur de l’hôtellerie et [de] la restauration », préviennent dans un communiqué cette administration de Bercy et le cabinet de la ministre déléguée chargée des PME, du commerce de l’artisanat et du tourisme, Olivia Grégoire.

Les contrôles menés viseront « les établissements », les « sites Internet des professionnels » ainsi que les « plateformes de réservation en ligne ». Pourront faire l’objet de vérifications les services suivants : hôtels, location de meublés, campings, restaurants, cafés, foodtrucks, etc. Des actions seront également menées auprès « des professionnels des transports et de la sécurité des produits industriels ».

« Toutes les sanctions seront prises »

« S’il y a volonté de tromper le consommateur, toutes les sanctions seront prises », affirme Olivia Grégoire, citée dans le communiqué.

Dans le cadre du « dispositif spécifique de contrôles, en ligne et sur site, du secteur élargi de l’hôtellerie (hôtels, centres et villages de vacances) », mis en place par la DGCCRF à l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et des JO, les agents ont contrôlé « plus de 1 700 établissements », parmi lesquels 600 à Paris.

Selon les résultats des vérifications menées, « 70 % des établissements contrôlés présentent au moins une anomalie, de gravité variable ». Le bilan de la DGCCRF fait état de 871 avertissements, de 289 injonctions, de 44 amendes administratives et de 47 procès-verbaux (PV) pénaux. Ces derniers ne débouchent pas forcément sur des poursuites et des condamnations : les parquets, qui reçoivent les PV pénaux, déterminent les suites à y donner.

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Possibilité pour les consommateurs de signaler en ligne un problème avec une entreprise

Bercy rappelle dans son communiqué la possibilité pour le public de révéler sur le site ou l’application SignalConso un problème rencontré avec une entreprise, comme :

• une intoxication alimentaire après un repas dans un restaurant ;
• le paiement d’un prix supérieur à celui affiché sur la carte ;
• la livraison non assurée d’un repas commandé sur une plateforme.

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Timour Aggiouri