Les forfaits d’exonération de charges sociales « Covid-19 » sont connus. Le décret du 1er septembre sur l’exonération et l’aide au paiement des cotisations fixe le montant de la réduction accordée aux indépendants ainsi que le montant de l’abattement à appliquer sur le revenu estimé pour ceux qui calculent leurs cotisations provisionnelles sur cette base. Comme prévu, les artistes-auteurs relevant du régime général de la sécurité sociale ont aussi leur réduction en fonction de leur revenu.
Un forfait de 2 400 €, un abattement de 5 000 €
Les indépendants dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport, de la culture ou encore du transport de passagers (cf. liste 1) bénéficient d’une exonération de 2 400 € sur leurs cotisations et contributions sociales dues pour 2020. Parmi eux, ceux qui souhaitent déclarer un revenu estimé pour 2020 peuvent appliquer un abattement de 5 000 €, sans risque d’éventuelles majorations de retard.
Idem pour les indépendants dont l’activité principale est étroitement liée à celles des secteurs précités (cf. liste 2). À une condition (l’une ou l’autre) :
- avoir constaté une baisse de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période en 2019 ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019 ramené sur 2 mois (par rapport au montant moyen calculé sur 2 mois du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 pour les entreprises créées entre le 15 mars 2019 et le 10 mars 2020) ;
- avoir constaté une baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente qui représente au moins 30 % du CA de l’année 2019 (pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 14 mars 2019, du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois).
Pour rappel, le montant de cette réduction ne peut être supérieur à celui des cotisations dues pour l’année 2020. Et l’indépendant est bénéficiaire s’il n’a pas été condamné au cours des 5 années précédentes pour une infraction de travail dissimulé.
Liste 1
- Téléphériques et remontées mécaniques
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Restauration traditionnelle
- Cafétérias et autres libres-services
- Restauration de type rapide
- Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
- Services des traiteurs
- Débits de boissons
- Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
- Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
- Distribution de films cinématographiques
- Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
- Activités des agences de voyage
- Activités des voyagistes
- Autres services de réservation et activités connexes
- Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
- Agences de mannequins
- Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
- Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Arts du spectacle vivant
- Activités de soutien au spectacle vivant
- Création artistique relevant des arts plastiques
- Galeries d’art
- Artistes auteurs
- Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
- Gestion des musées
- Guides conférenciers
- Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Gestion d’installations sportives
- Activités de clubs de sports
- Activité des centres de culture physique
- Autres activités liées au sport
- Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
- Autres activités récréatives et de loisirs
- Exploitations de casinos
- Entretien corporel
- Trains et chemins de fer touristiques
- Transport transmanche
- Transport aérien de passagers
- Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
- Cars et bus touristiques
- Transport maritime et côtier de passagers
- Production de films et de programmes pour la télévision
- Production de films institutionnels et publicitaires
- Production de films pour le cinéma
- Activités photographiques
- Enseignement culturel
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Liste 2
- Culture de plantes à boissons
- Culture de la vigne
- Pêche en mer
- Pêche en eau douce
- Aquaculture en mer
- Aquaculture en eau douce
- Production de boissons alcooliques distillées
- Fabrication de vins effervescents
- Vinification
- Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Production d’autres boissons fermentées non distillées
- Fabrication de bière
- Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
- Fabrication de malt
- Centrales d’achat alimentaires
- Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
- Commerce de gros de fruits et légumes
- Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
- Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Commerce de gros de boissons
- Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
- Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
- Commerce de gros de produits surgelés
- Commerce de gros alimentaire
- Commerce de gros non spécialisé
- Commerce de gros de textiles
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
- Commerce de gros d’habillement et de chaussures
- Commerce de gros d’autres biens domestiques
- Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
- Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Stations-service
- Enregistrement sonore et édition musicale
- Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
- Distribution de films cinématographiques
- Éditeurs de livres
- Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
- Services auxiliaires des transports aériens
- Services auxiliaires de transport par eau
- Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
- Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Boutique des galeries marchandes et des aéroports
- Traducteurs-interprètes
- Magasins de souvenirs et de piété
- Autres métiers d’art
- Paris sportifs
- Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
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Un forfait de 1 800 €, un abattement de 3 500 €
Les indépendants dont l’activité principale n’est pas répertoriée ci-dessus mais qui a été frappée d’une interdiction d’accueil du public par le décret du 23 mars 2020 bénéficient d’une exonération de 1 800 € sur leurs cotisations et contributions sociales dues pour 2020 (liste S2).
Parmi eux, ceux qui acquittent leurs cotisations provisionnelles sur la base d’une estimation de leurs revenus peuvent appliquer un abattement, sur cette dernière, de 3 500 €. Pour rappel, les majorations de retard dues en cas d’insuffisance des acomptes provisionnels ne sont pas applicables aux revenus de 2020.
Jusqu’à 2 000 € pour les artistes-auteurs
Le montant de l’aide aux artistes-auteurs dépend de leurs revenus artistiques 2019. Celle-ci est de :
- 500 € pour ceux dont le revenu 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € et inférieur ou égal à 800 fois le SMIC (celui applicable au 1er janvier 2020) ;
- 1 000 € pour ceux dont le revenu 2019 est supérieur à 800 fois le SMIC et inférieur ou égal à 2 000 fois le SMIC ;
- 2 000 € pour ceux dont le revenu 2019 est supérieur à 2 000 fois le SMIC.
Pour les artistes-auteurs qui débutent leur activité en 2020, le montant de l’aide sera calculé en fonction de leurs revenus 2020, une fois celui-ci définitivement connu.
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Quid des micro-entrepreneurs ?
Pour les micro-entrepreneurs, le décret du 1er septembre prévoit pour les échéances mensuelles ou trimestrielles de l’année 2020 :
- une exonération de cotisations de sécurité sociale sur leur CA ou leurs recettes correspondant aux échéances de mars à juin 2020 pour ceux dont l’activité principale relève de la liste 1 et la liste 2 (cf. ci-dessus) ;
- une exonération de cotisations de sécurité sociale sur leur CA ou leurs recettes correspondant aux échéances de mars à mai 2020 pour ceux dont l’activité principale a été frappée d’une interdiction du public par le décret du 23 mars 2020.
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Matthieu Barry
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