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[Infographie] Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : 5 infos à retenir
Au 1er avril 2023, les commerçants devront imprimer ou délivrer les tickets de caisse et de carte bancaire seulement à la demande du client pour réduire l’impact environnemental de ces derniers et contribuer à la lutte contre le gaspillage. Le point sur cette nouvelle réglementation en infographie.
![[Infographie] Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : 5 infos à retenir](https://www.netpme.fr/wp-content/uploads/2023/03/infographie_fin_de_limpression_systematique_du_ticket_de_caisse_5_infos_a_retenir.jpg)
L’échéance approche. Dès le 1er avril prochain, l’impression systématique des tickets de caisse et carte bancaire sera interdite dans les surfaces de vente et établissements recevant du public (ERP). Un décret publié au JO le 15 décembre 2022 pris en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) fixe les modalités de cette interdiction.
Dans une publication du 10 mars 2023, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) revient sur les règles et les solutions à privilégier par les commerçants pour traiter les éventuelles données personnelles collectées. Voici les principales informations à retenir.
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Matthieu Barry
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