Intéressement, participation et épargne salariale : la pratique se répand dans les TPE

À petits pas, la pratique de l’intéressement, de la participation et de l’abondement d’épargne salariale avance dans les TPE de moins de 10 salariés. En 2020, 17,3 % des TPE non agricoles ont proposé l’un de ces avantages sociaux, soit une hausse de 3,6 points par rapport à l’année précédente, évalue la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dans une enquête parue le 28 avril.

Selon cette administration du ministère du Travail, 587 000 salariés des très petites entreprises sont « couverts par au moins un dispositif » cité, pour un total de 3,39 millions de personnes employées par ces structures.

Répercussions positives de la fin du forfait social

« L’accès à l’intéressement » a crû « de 1,4 point » dans les TPE, « pour atteindre une couverture de 4,9 % des salariés », indique la Dares, liant cette tendance aux répercussions positives de la suppression du forfait social, « sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés », depuis le début de l’année 2019.

Dans les structures employant moins de 10 personnes, le taux de couverture s’est élevé en 2020 à 2,5 % s’agissant de la participation, à 10,3 % s’agissant du plan d’épargne entreprise (PEE) et à 6,7 % s’agissant du plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

Dans les TPE, dont le personnel représente « 19 % des salariés, la part des salariés ayant reçu une prime d’épargne salariale parmi les salariés couverts augmente fortement et passe de 54,4 % en 2019 à 66,4 % en 2020 », explique la Dares.

Les TPE auraient versé 1,12 Md€ de primes en moyenne en 2021 à leurs salariés.

Au total, 9,5 millions de personnes, soit « 52,8 % des salariés du secteur privé non agricole », ont eu droit à « un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale » (PEE ou Perco). Le taux de couverture toutes tailles d’entreprises confondues a progressé « pour la troisième année consécutive » (+ 1,4 point en 2020).

L’auteur du document n’est pas en mesure de déterminer le niveau « des primes versées par les entreprises de moins de 10 salariés » l’année dernière au titre de ces différents avantages sociaux. « Toutefois, en faisant l’hypothèse que le montant moyen des primes versées dans ces entreprises diminue comme pour les entreprises de 10 salariés ou plus en 2020 (– 8 %) », l’expert estime que les TPE « auraient versé 1,12 Md€ » cette année.

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Méthodologie

« Le suivi statistique de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale repose principalement sur deux enquêtes du dispositif d’observation de l’activité et des conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) réalisées par la Dares : l’enquête sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise (Pipa) et l’enquête sur les TPE », d’après le document. Pour établir les résultats concernant les très petites entreprises, la direction a utilisé « 38 000 réponses exploitables reçues ».

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Timour Aggiouri