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JO 2024 : les commerces de vente en détail ouverts le dimanche tout l'été
Le Sénat a approuvé le 31 janvier l'ouverture exceptionnelle de certains commerces le dimanche pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Des autorisations collectives pourront être délivrées pour plusieurs établissements afin de répondre aux besoins du public.
Mardi 31 janvier, les sénateurs ont adopté en première lecture – par 245 voix pour et 28 voix contre – le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. Le texte prévoit la possibilité de déroger au repos dominical pour certains commerces. La mesure ne se limite pas à la durée des Jeux puisqu’elle s’étendrait sur une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024.
L’objectif : couvrir la venue de touristes attendus en amont et en aval de la tenue des JOP. Un premier sujet de désaccord, puisque le groupe écologiste, solidarité et territoires réclamait de limiter la dérogation à la période de compétitions qui auront lieu du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024. « Autrement dit en cumulé 29 jours, loin des quatre mois complets durant lesquels ce texte permet de déroger au code du travail ». Un amendement toutefois rejeté.
Commerces alimentaires, d’habillement, d’électronique, coiffeurs
Les commerces concernés devront être situés dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. « Une affluence considérable de touristes et de travailleurs est attendue, en particulier à proximité des sites de compétition qui seront situés en Île-de-France mais dans des villes telles que Lille, Marseille, Bordeaux, Nantes ou encore en Polynésie française », précise la Commission des affaires sociales du Sénat.
Sont visés, en particulier, « les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services ». Entrent notamment dans ce champ « les commerces alimentaires, d’habillement, d’électronique ou encore les coiffeurs ».
La dérogation au repos dominical sera mise en œuvre par l’employeur « sous réserve du volontariat du salarié ». Celui-ci pourra « revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche à condition d’en informer par écrit son employeur en respectant un délai de 10 jours francs ». Il devra également bénéficier des contreparties prévues par le code du travail (rémunération doublée et repos compensateur équivalent en temps).
Principe du volontariat et contreparties, autant d’arguments qui n’ont pas convaincu certains sénateurs qui demandaient la suppression pure et simple de l’article 17 du texte. « Cette remise en cause du repos dominical des salarié·es est d’autant plus inacceptable que des dérogations ont été démultipliées ces dernières années et que le territoire concerné par l’ouverture du travail le dimanche est très vaste et flou », indiquait ainsi un autre amendement déposé par des sénateurs du groupe écologiste. Rejeté, également.
Procédure d’autorisation simplifiée
La procédure d’autorisation préfectorale a par ailleurs été simplifiée. Le préfet pourra ainsi autoriser d’emblée un ou plusieurs établissements éligibles à déroger au repos dominical. Des autorisations collectives pourront ainsi être délivrées pour plusieurs établissements dont l’ouverture le dimanche répondra aux besoins du public.
Prochaine étape : l’examen du texte à l’Assemblée Nationale.
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Leslie Brassac
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