La baisse des cotisations famille des indépendants serait plafonnée

L’exercice de communication se poursuit. Hier, Manuel Valls a présenté en conseil des ministres le pacte dit de responsabilité et de solidarité. L’occasion de préciser certaines mesures destinées aux entreprises qu’il avait présentées la veille aux députés.

Deux dispositifs de baisse sur les cotisations famille

Le nouveau Premier ministre prévoit d’alléger les cotisations patronales famille. La baisse annoncée distingue les revenus des salariés de ceux des indépendants, contribuant ainsi à la divergence entre les deux régimes. Pour les premiers, la diminution serait de 1,8 point dès 2015 pour les salaires jusqu’à 1,6 Smic, ce qui porterait cette cotisation à 3,45 %. Pour les salaires supérieurs et jusqu’à 3,5 Smic, soit 5058,97 € mensuels, cette mesure s’appliquerait en 2016. Pour les entrepreneurs indépendants, une baisse d’un peu plus de 3 points de la cotisation famille serait accordée en 2015. Elle s’appliquerait aux bénéfices inférieurs à 3 Smic, soit 4336,26 €. L’idée sous-jacente du gouvernement est d’encourager les TNS qui ne bénéficient pas du Cice (crédit d’impôt compétitivité emploi) à embaucher via cette baisse de charges. Néanmoins, les indépendants qui emploient du personnel auraient toujours droit, selon nous, au Cice sur les salaires éligibles ainsi, et c’est là la nouveauté, qu’à cette baisse de cotisation famille sur leurs propres revenus professionnels.

La suppression de la C3S pour les deux tiers des entreprises

Manuel Valls est aussi revenu sur son annonce d’allègement en 3 ans de la contribution de solidarité des sociétés. Le dispositif, qui démarrerait en 2015, ferait une distinction entre les entreprises sur un critère non précisé. « Cet impôt sera allégé pour toutes les entreprises et totalement supprimé pour les deux tiers des redevables (soit 200000 entreprises), pour un coût total de 1 milliard d’euros [pour 2015] », avance le Premier ministre.

Nouveau projet de loi pour simplifier la vie des entreprises

Le locataire de Matignon a aussi annoncé plusieurs mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Il a ainsi évoqué, sans plus de précision, un nouveau projet de loi d’habilitation destiné à simplifier par ordonnance la vie des entreprises qui serait présenté avant l’été. Autre mesure, l’extension du titre emploi service entreprise aux entités de moins de 20 salariés. Ce dispositif, qui consiste à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel, est aujourd’hui limité aux entreprises de 9 salariés et à celles de plus de 9 salariés pour gérer leurs seuls salariés occasionnels. Autre annonce, très floue : « le nombre des statuts pour les entreprises individuelles sera réduit ». Enfin, « le chantier de simplification de la feuille de paie sera lancé dès le printemps 2014 », avance le Premier ministre. Manuel Valls chouchoute donc les entreprises en termes d’annonces. Pourra-t-il transformer ses paroles en mesures ?