Actu
La cigarette électronique bientôt interdite en open space
Un décret publié jeudi au Journal Officiel interdit la cigarette électronique dans les open spaces à partir du 1er octobre 2017. Les employeurs devront mettre en place une signalisation sous peine d’encourir une amende.
La loi ne fera plus de différence entre les cigarettes classiques et électroniques dans les open spaces à compter du 1er octobre 2017. Le décret précise que le vapotage sera désormais interdit dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Les salles de réunions et tout autre espace de rassemblement des employés sont donc concernés. Les fumeurs qui braveraient l’interdiction risqueraient entre 35 et 150 € d’amende. Pour autant, il est toujours autorisé de vapoter dans un bureau individuel ou dans un local qui accueille du public.
>Faut-il interdire la cigarette électronique au bureau ?
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les chefs d’entreprises devront veiller à ce que les salariés soient informés grâce à des affichages et une signalisation apparente dans les locaux. Si cette précaution n’est pas prise, l’employeur peut être sanctionné d’une contravention allant de 68 € à 450 €.
Aujourd’hui, le dirigeant peut interdire la cigarette électronique au sein de sa société s’il le mentionne dans le règlement intérieur. Une fois le décret appliqué, il pourra mettre à disposition de ses salariés une pièce pour vapoter, mais cela n’est pas obligatoire. Le cas échéant, les fumeurs de cigarettes électroniques devront se rendre à l’extérieur du bâtiment, comme les fumeurs classiques, pour vapoter sans crainte.
Melissa Carles
Commentaires