La Commission européenne minimise l'impact du CICE

Le Cice va-t-il résister au pacte de responsabilité ? Ce sujet n’est pas tranché alors que cela fait bientôt deux mois que le cap a été fixé par François Hollande : diminuer d’ici 2017 les cotisations familiales patronales de 30 milliards d’euros tout en maintenant, ou en basculant, le Cice dont le montant annuel théorique est évalué en régime de croisière à 20 milliards d’euros. Autrement dit, l’annonce du Président de la République apporterait 10 milliards d’euros de baisse annuelle supplémentaire des charges qui pèsent sur les entreprises.

Selon les estimations, entre 150000 et 300000 emplois seraient créés

Mais sait-on déjà quel est l’effet du Cice pour décider de son avenir ? Dans une note économique très critique à l’égard de la France, qui place le pays sous surveillance renforcée, la Commission européenne s’invite dans le débat. Elle rappelle tout d’abord qu’il est encore tôt pour mesurer l’impact de ce jeune dispositif. Elle estime néanmoins que les estimations réalisées a priori par la France sont exagérément optimistes. Le gouvernement Ayrault tablait en 2012 sur une croissance supplémentaire de 0,5 point de PIB et la création d’au moins 300000 emplois d’ici 2017. Les services d’Olli Rehn, le commissaire aux affaires économiques et monétaires, partagent le point de vue selon lequel le Cice peut améliorer la rentabilité et l’investissement des entreprises. Mais cela ne compenserait qu’une partie de la hausse du coût des prélèvements obligatoires subis par les entreprises depuis 2010. Elle rappelle aussi qu’une étude économique donnait des estimations différentes. Mathieu Plane, un chercheur de l’OFCE, tablait lui sur la création de 150000 emplois et une hausse de 0,1 point de PIB à l’horizon 2018.

Le dispositif ne bénéficie pas assez aux exportations

La Commission européenne relativise aussi les effets du Cice sur les exportations. Pour ce faire, elle s’appuie sur le premier rapport du comité de suivi, remis en octobre 2013. Selon lui, 38% de ce crédit d’impôt profite aux entreprises qui n’exportent pas et seulement 27% à celles qui vendent à l’étranger pour plus de 5% de leur chiffre d’affaires. La raison : le dispositif profite surtout aux entreprises qui disposent d’employés à bas salaires. Or, les sociétés qui exportent ont des salaires plus élevés que les autres. L’impact du Cice sur la compétitivité des entreprises exportatrices serait donc limité.