La CPME propose un guide à destination des entreprises à la peine

Comment réagir lorsque votre activité connaît une mauvaise passe ? Vers qui se tourner ? La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) fournit une synthèse de conseils dans un « Guide [des] mesures de soutien aux entreprises en difficulté », mis en ligne le 4 juillet sur son site.

De nombreux entrepreneurs ne savent comment se repérer dans la profusion de dispositifs d’aide et de procédures. Ouvrant le document de 15 pages, l’avocat Bruno Dondero, qui préside la commission juridique de la CPME nationale, déplore « le manque de sensibilisation des dirigeants d’entreprises aux différentes procédures et mesures de soutien disponibles pour les accompagner ». « Cette méconnaissance peut entraîner une sous-utilisation des ressources potentiellement disponibles, aggravant ainsi les difficultés », ajoute le juriste dans son avant-propos. Plus vite une entreprise à la peine obtient un accompagnement, plus élevées sont les chances de retour à meilleure fortune. Voici quelques-uns des points du document.

Obtenir des conseils

La CPME préconise de solliciter ses antennes territoriales, susceptibles de « vous orienter vers les bons interlocuteurs ». À ce titre, vous avez la possibilité d’obtenir des conseils notamment auprès :

• d’un groupement de prévention agréé (GPA), qui peut vous accompagner gratuitement ;
• de votre comptable ou votre expert-comptable ;
• du commissaire aux comptes de l’entreprise, s’il y a lieu ;
• d’un centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), plate-forme d’accueil proposant des entretiens gratuits et confidentiels avec un trio d’experts composé d’un ancien juge consulaire, d’un avocat et d’un expert-comptable).

Soulager la trésorerie de votre entreprise

Vous cherchez des solutions pour soulager la trésorerie de votre entreprise, d’une part au niveau de l’actif, d’autre part au niveau du passif. La CPME rappelle que vous pouvez :

• demander des délais de paiement pour les dettes fiscales et sociales, notamment auprès de l’Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) et du service des impôts des entreprises (SIE) ;
• mettre en place un recouvrement de créances.

Solliciter un médiateur

Vous avez la possibilité de solliciter un dispositif de médiation, la Médiation des entreprises et la Médiation du crédit aux entreprises.

Utiliser des procédures amiables ou collectives

La CPME rappelle l’existence de procédures pouvant être utilisées par les entreprises :

• des procédures amiables et confidentielles, le mandat ad hoc et la conciliation, qui visent à la recherche d’accords amiables ;
• des procédures collectives, plus lourdes, appelées ainsi car touchant l’ensemble des créanciers de l’entreprise. Ces procédures publiques regroupent la sauvegarde et, en cas de cessation des paiements, le redressement et la liquidation judiciaires.

Timour Aggiouri