La loi Macron aurait pu mieux faire sur l'épargne salariale

« La réforme de l’épargne salariale n’est pas terminée », a déclaré Christophe Castaner, député des Alpes de Haute-Provence et vice-président du Copiesas (Comité d’orientation pour la participation, l’Intéressement, l’épargne salariale et l’actionnariat des salariés), lors des troisièmes rencontres parlementaires de l’épargne salariale qui ont eu lieu hier. Avec les modifications concernant l’épargne salariale dans la loi Macron, nous avons fait une partie du chemin, mais pas la totalité ». Ce constat est partagé par l’ensemble des participants qui ont trouvé que les modifications apportées à l’épargne salariale par la loi Macron étaient positives, mais que d’autres mesures de simplifications sont nécessaires.

L’épargne longue est favorisée

Le rôle assigné à l’épargne salariale a été précisé dans la loi, et les intervenants s’en félicitent. Il apparaît en effet au vu des différentes mesures adoptées que l’épargne longue est encouragée et favorisée. Ainsi, les mesures de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ne sont désormais possible qu’après la saisine du Copiesas. Le blocage par défaut des sommes issues de l’intéressement va dans le même sens. « Il est important d’avoir un cap, de choisir et de s’y tenir à long terme » a souligné Pascal Imbert, président de Solucom (cabinet de conseil en management). Le dirigeant souhaite également que l’évolution permanente des dispositifs d’épargne salariale cesse, afin que ceux-ci soient plus lisibles.

Des attributions d’actions gratuites plus attractives

Un consensus s’est également dégagé sur la révision du dispositif d’attribution d’actions gratuites qui a été réformé afin de le rendre plus attractif. Les conditions dans lesquelles les actions gratuites peuvent être distribuées ont été assouplies, mais surtout les régimes fiscaux et sociaux pour les salariés comme les employeurs ont été modifiés et sont plus favorables. Pour Pierre Coppey, directeur général délégué du groupe Vinci, « la loi va de nouveau favoriser les attributions d’actions gratuites, dont le régime fiscal et social freinait le développement ».

Haro sur le forfait social

Mais comme l’année dernière, le régime fiscal de l’épargne salariale a été une nouvelle fois vivement critiqué. « Le forfait social est un impôt idiot qui frappe exclusivement les meilleures entreprises », a répété Michel Bon président du Fondact. Pourtant la loi Macron propose dans 2 cas précis un forfait social à un taux réduit. Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent pour la première fois en place un dispositif d’intéressement et de participation sont redevables du forfait social au taux de 8 % pendant 6 ans. Richard Thiriet, président du centre des jeunes dirigeants d’entreprise, estime que ce taux de 8 % aurait également dû s’appliquer aux entreprises de moins de 50 salariés qui ont anticipé la loi et qui sont aujourd’hui redevables du forfait social au taux de 20 %. « Cela aurait été plus équitable ». Le forfait social à 16 % en cas de placement des sommes issues de l’épargne salariale sur le Perco ne satisfait pas non plus les intervenants. Pour Didier Dersigny, responsable Epargne salariale chez Sanofi Aventis Groupe, ce taux réduit permettra de réaliser des économies mais son entreprise continuera à verser 27,5 millions d’euros au titre du forfait social.

Plus de simplification dans les dispositifs d’épargne salariale

Mais surtout, c’est la simplification des dispositifs existants qui est demandée. Michel Bon, président du Fondact réclame un dispositif ultra-simple d’épargne salariale que pourraient mettre en place les TPE/PME comme les starts up. Il propose également de déterminer les grandes lignes de l’intéressement dans la loi, tout en laissant beaucoup de marge de manoeuvre aux entreprises. Un avis partagé par le député du parti chrétien démocrate des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson, « la possibilité de mettre en place les dispositifs doit être prévue par la loi, mais leur modalité d’application dans les entreprises doit pouvoir être prévue par des accords de branche ou d’entreprise ».