La longue marche du compte personnel d'activité

Une « grande réforme » mais un délai serré : les partenaires sociaux n’ont que deux mois pour définir les modalités de mise en oeuvre du futur compte personnel d’activité (CPA), qualifié de programme phare par François Hollande, à l’ouverture de la conférence sociale. L’idée est, selon le chef de l’Etat, de « mieux anticiper les ruptures professionnelles, fermer les trappes à précarité et accompagner les salariés dans les transitions ».

Accord ou position commune

Les syndicats doivent « engager rapidement des discussions interprofessionnelles afin de nourrir le projet de loi que Myriam el Khomri présentera au début de l’année 2016 ». Il s’agit de parvenir à « un accord ou une position commune » mi-décembre.  Pour les y aider, le ministre du travail leur transmettra un document d’orientation « d’ici à la fin du mois ». Parallèlement, des discussions avec les régions seront menées en novembre.

Un capital qui fructifiera tout au long de la vie

Concrètement, le CPA, ouvert dès l’âge de 16 ans, devrait fusionner trois comptes attachés à la personne : le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte épargne-temps (CET). Chaque actif sera doté « d’une forme de capital qui fructifiera tout au long de sa vie », rappelle le chef de l’Etat : heures de formation, trimestres de retraite, jours d’allocation chômage… Pour France Stratégie, auteur du rapport sur le sujet, mieux vaudrait que l’unité de décompte soit le point. Avec l’idée de se fabriquer des jours de congés en additionnant les points.

Des positions très divergentes

Mais les positions des partenaires sociaux divergent. Plusieurs points d’achoppement existent sur le périmètre de ces droits et leur fongibilité.  Au premier rang desquels figure le compte épargne-temps qui concerne actuellement 16% des salariés, selon France Stratégie. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, souhaite la généralisation et la portabilité du dispositif pour permettre à chaque actif de conserver ses droits en changeant d’entreprise. Mais pour François Asselin, président de la CGPME, l’utilisation du CET est un facteur aggravant « de dysfonctionnement ». L’absence d’un collaborateur « pouvant mettre à mal l’organisation d’une petite structure en raison de l’absence de polyvalence des petites équipes ».

Le CPA, une monnaie d’échange ?

Autres pommes de discorde : FO refuse que le dispositif serve de monnaie d’échange à « une dérégulation du Code du travail », autre volet du projet de loi de la ministre du travail. « Le CPA ne peut pas être une contrepartie à une flexibilité accrue », insiste Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO qui rejette toute « négociation dans l’immédiat ». Par ailleurs, les partenaires sociaux butent sur le financement du dispositif. Peut-on prévoir des abondements, à l’instar du compte personnel de formation, « sous forme de provision sociale », comme le réclame la CFTC ?  La CFE-CGC, quant à elle, souhaite que le dispositif puisse favoriser les « mobilités professionnelles ascendantes » afin de permettre à un salarié de « créer ou reprendre une entreprise ». Avec notamment la création de passerelles entre « privé et public ou entre salariés et indépendants ».

Un projet en plusieurs étapes

La partie s’annonce périlleuse. La création du CPA doit se faire « par étape », a rappelé Manuel Valls à l’issue de la conférence sociale. L’une des premières phases pourrait ainsi être plus basiquement la création, à partir de janvier 2017, d’un portail numérique permettant de retracer le parcours de chaque individu : droits à l’allocation chômage, à la formation, à la retraite… L’idée étant de rendre ces droits plus lisibles et plus visibles. Cela permettrait, par exemple, à un salarié qui veut passer indépendant de savoir quel impact aura ce changement sur sa retraite. Ou à un travailleur qui risque d’être licencié de connaître ses droits au chômage.

S’y ajouterait un « accompagnement personnalisé », proche du Conseil en évolution professionnelle, « pour aider les individus à se repérer dans le système ».

Le temps d’attaquer les sujets plus « durs ». « C’est un chantier d’une décennie », avaient affirmé les auteurs du rapport de France Stratégie. Mais décidé dans la précipitation.