La tarification des risques AT/MP en 2015

Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre fixe les taux nets collectifs de cotisations dues au titres des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’année 2015. Ces taux s’appliqueront « au premier jour du trimestre civil suivant sa publication » et aux « rémunérations versées à compter de la date d’effet ainsi déterminée », précise le texte.

Deux catégories de travailleurs supprimées

Trois autres textes, publiés peu avant au JO du 26 décembre mettent à jour la réglementation sur le sujet. Le premier, un décret daté du 23 décembre, supprime la catégorie de personnels visée par l’article D. 242-6-21 du code de la sécurité sociale, à savoir les « salariés âgés d’au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d’activité et maintenus aux effectifs de l’entreprise au titre d’une convention de préretraite spécifique » à certains secteurs économiques. La raison : ces conventions n’existent plus, selon la notice de l’arrêté. Un second arrêté, daté également du 23 décembre précise qu’une seconde catégorie de travailleurs est supprimée au 1er janvier : celle des cadets de golf [plus connus sous le nom de « caddie »].

Changements dans la nomenclature

Un ultime arrêté remet à jour la nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, et des pierres et terres à feu. Ses annexes font état de la fusion de plusieurs activités, donnant lieu à l’émergence de nouveaux code risque. Ces nouvelles activités sont : « Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches massives ou meubles », « Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers », et « Production et transformation des pâtes à papier et carton ».