L’Assurance Maladie propose une nouvelle aide aux petites entreprises du BTP

Les risques d’accidents sont nombreux sur les chantiers. Que ce soit lors de la construction d’un bâtiment ou de la réalisation de petits travaux, les entreprises de BTP se doivent d’assurer un maximum la sécurité de leurs employés. C’est en toute connaissance de cause que l’Assurance Maladie a annoncé en septembre la mise en place d’une nouvelle aide dédiée aux PME et TPE du secteur. Baptisée « Bâtir + », cette aide financière permettra aux petites entreprises d’acquérir du matériel qui permettra de « réduire les risques de chutes » (grâce à l’achat d’un escalier provisoire ou d’une passerelle d’accès), de « diminuer les manutentions manuelles » grâce à des grues à montage automatisé et autres plateformes, et d’améliorer les conditions de travail et d’hygiène par l’acquisition de bungalows de chantier.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide Bâtir + peut s’élever jusqu’à 25 000 € maximum. Elle s’évalue à 40% du montant hors taxe de l’équipement commandé et peut aller jusqu’à 50% de l’investissement si un bungalow est compris dans la commande du matériel.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide Bâtir +, votre entreprise de BTP doit répondre à plusieurs obligations : posséder moins de 50 employés et dépendre du régime général. Vous êtes dans l’obligation d’acquérir le matériel avant le 15 novembre 2017 ou, si vous l’avez déjà acheté, que la facture ne soit pas antérieure au 1^er septembre 2016.

Vous ne pouvez pas profiter de cette aide si :

• vous avez déjà touché 3 autres aides financières simplifiées de la part de l’Assurance Maladie
• si vous bénéficiez d’un contrat de prévention ou si celui-ci date de moins de 2 ans
• si vous êtes sous injonction
• si vous avez déjà bénéficié d’une subvention de l’OPPBTP (l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux publics)
• ou si vous êtes sous majoration du taux de cotisation.

Dans le cas où vous avez déjà acheté l’équipement, celui-ci devait être neuf au moment de l’achat et ne pas avoir été financé par un crédit-bail, un leasing ou être une location de longue durée

Si votre TPE ou PME remplit toutes ces conditions, vous pouvez faire une réservation de l’aide jusqu’au 15 juillet 2017 en envoyant votre formulaire par lettre recommandée.