Le gouvernement suit de près la réouverture des négociations commerciales

« Il y a eu une vraie prise de conscience de la gravité de la situation et de l’importance pour la survie de certaines exploitations agricoles, mais aussi de certaines industries, d’avoir un bouger collectif pour tenir compte de la situation », a entamé le cabinet du ministère de l’agriculture. Les ministres, qui s’étaient engagés la semaine dernière à une réunion de suivi, sont pleinement mobilisés pour « suivre les négociations commerciales » qui sont enclenchées suite à la guerre en Ukraine et à ses impacts. Des impacts qui sont particulièrement importants sur les approvisionnements et sur le prix des matières premières agricoles et industrielles.

Le ministère a constaté que des négociations commerciales se sont déjà enclenchées depuis la semaine dernière. « Le cadre est plutôt constructif, il y a un mouvement et une écoute du côté des distributeurs », a confirmé le cabinet qui se veut positif tout en restant vigilant. « C’est clairement enclenché avec des rendez-vous qui ont été pris, des premières discussions qui ont eu lieu, même s’il faut encore que cela monte en puissance ». L’ensemble des parties prenantes a senti le besoin de faire un pas vers les autres et parmi les distributeurs, on a sans doute un peu plus d’homogénéité que ce qu’on avait pu voir la semaine dernière. »

En termes de délai, la loi fixe un mois aux parties prenantes pour qu’elles se mettent d’accord entre le moment où l’entreprise envoie sa demande et la fin des discussions. 10 % des entreprises des grandes marques membres de l’Institut de liaisons des entreprises de consommation (Ilec) auraient d’ores et déjà envoyé des demandes de réouverture de discussions.

Élaboration de la charte d’engagements

Suite au comité exceptionnel mis en place la semaine passée, syndicats agricoles, acteurs de la transformation et grandes enseignes de distribution ont avancé pour cadrer les réouvertures des négociations commerciales en mettant par écrit les grands principes de la charte d’engagements mutuels. « Il ne s’agit pas d’une réouverture des négociations annuelles puisque la loi fixe la fin des négociations sur les marques nationales au 1er mars. Ce n’est donc pas le même type de négociation qu’il y a deux mois ».

En revanche, des clauses de renégociation dans les contrats permettent, lorsqu’il y a des fortes hausses, que ce soit des matières premières agricoles, du transport, de l’emballage ou de l’énergie, comme c’est le cas actuellement, de se remettre autour d’une table et de rediscuter un certain nombre de points. Premier d’entre eux, la prise en compte du contexte et l’acceptation de rouvrir les discussions sur les tarifs et sur la périodicité des indexations, par exemple.

Deuxième grand principe, les pénalités logistiques. Soit la possibilité de ne pas appliquer de pénalités logistiques ou d’avoir un moratoire. « C’est plus un engagement des distributeurs lié à situation exceptionnelle », précise le cabinet du ministre de l’Agriculture. L’idée des distributeurs est de mettre en place « un mécanisme qui permette aux fournisseurs de prévenir à l’avance et de justifier auprès d’eux des problèmes de respect du taux de service en amont, lorsqu’ils rencontrent un problème dans ses recettes ou dans ses capacités de livraison. Dans ce cas-là, le distributeur n’applique pas de pénalités s’il y a du retard ».

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Souplesse en termes d’étiquetage

Troisième principe, la nécessité de transparence par les fournisseurs, pour « justifier tant de leur demande de hausse que de l’absence de pénalités et des problèmes qu’il peut y avoir sur leur chaîne d’approvisionnement ». Autre point abordé lors de la discussion, la souplesse en matière d’étiquetage. « Les industriels commencent à soulever la question des modifications de recettes et des modifications d’étiquetage », a expliqué le cabinet du ministre de l’Industrie.

« Les modifications sur les chaînes d’approvisionnement entraînent soit des difficultés à se procurer certaines matières premières, par exemple l’huile de tournesol, et obligent parfois, en termes de prix, les entreprises à revoir leurs circuits d’approvisionnement et leurs recettes », a ajouté le cabinet du ministre de l’Agriculture. Pour l’heure, un diagnostic doit être fait et des réponses opérationnelles seront apportées en fonction.

Si la charte « n’est pas encore validée par tout le monde », étant donné que les premiers retours sont très récents, « il n’y a pas trop de divergences entre les parties, on ne sent pas de gros blocages et on a bon espoir de la faire signer par l’ensemble des participants ». Enfin, la réunion a été l’occasion d’aborder les avancées obtenues à Bruxelles pour permettre de mettre en place le plan de résilience avec la sortie des principaux textes européens sur l’encadrement des aides d’État.

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Charlotte de Saintignon