Le préfinancement du CICE est opérationnel

Depuis le 26 février, les TPE-PME peuvent demander une avance sur le Crédit d’Impôt Emploi Compétitivité (CICE). Elles n’auront donc pas à attendre 2014 pour récupérer l’économie d’impôt calculée à partir des salaires de l’année en cours. Les enjeux sont significatifs puisque le crédit d’impôt représente 4% de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic.

Avance + emploi

C’est une avance de trésorerie immédiate, réalisée par OSEO, dans l’attente du paiement par l’Etat du CICE, l’année suivante. Le montant du préfinancement peut aller jusqu’à 85 % du CICE prévisionnel pour l’année en cours et doit être attesté par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes de l’entreprise. La cession de cette créance doit être confirmée par le service des impôts des entreprises (SIE) avant décaissement, et c’est ce dernier qui remboursera OSEO l’année suivante.

Les demandes de préfinancement Avance+ emploi peuvent être réalisées en ligne directement sur le site www.cice-oseo.fr

Fonds de garantie CICE

Pour encourager le préfinancement du CICE des PME par les banques commerciales, Oséo met également en place un fonds de garantie permettant de couvrir jusqu’à 50 % du risque pris par les banques. La garantie d’Oséo porte sur le montant du préfinancement par la banque jusqu’à 100 % du CICE, soit 4 %, pour 2013, de la masse salariale de l’entreprise, pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Elle couvre 50% du risque du concours bancaire, d’une durée de 6 à 12 mois, dans la limite de 1,5 millions d’euros de risque.