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Le salarié pourra bénéficier d'un congé en cas d'annonce d'une maladie de son enfant
Les sénateurs ont adopté définitivement la proposition de loi qui vise à accorder des jours de congés aux salariés qui apprennent que leur enfant est atteint d'une pathologie chronique ou d'un cancer. Ce congé, d'une durée de deux jours, pourra être amélioré par un accord collectif de branche ou d'entreprise.
La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a été adoptée par le Sénat, le 8 décembre, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale en mars dernier. Le texte est donc désormais définitif et sera bientôt publié au JO.
Un congé minimum de deux jours
Cette proposition de loi se justifie par le fait que « la survenance d’une maladie chez l’enfant est un événement brutal et imprévisible qui nécessite une réaction immédiate de sa famille. Pour les parents, qui ont besoin d’un temps pour s’organiser et appréhender la pathologie, le travail constitue souvent le premier obstacle, explique le rapport du Sénat. Si la plupart des employeurs se montrent compréhensifs, il existe dans cette situation des inégalités qui justifient la création d’un congé spécifique ».
Le salarié peut ainsi bénéficier d’un congé de deux jours, non plus seulement en cas d’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant comme le prévoit l’article L.3142‑4 du code du travail, mais également en cas d’annonce d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer.
La durée de ce congé pourra être allongée par accord collectif de branche ou d’entreprise, les dispositions de l’article L.3142-4 du code du travail n’étant que supplétives et fixant une durée minimum.
Un décret devra préciser la liste des pathologies chroniques concernées.
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Un rapport dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi
La proposition de loi prévoit par ailleurs que le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur les conditions de vie des parents qui doivent interrompre leur travail ou se mettre en congé pour accompagner leur enfant atteint d’un cancer ou d’une maladie chronique grave, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Ce rapport devra faire état de toutes les difficultés socio‑économiques que peuvent avoir les parents et proposer des recommandations à inscrire dans la loi pour protéger les emplois, permettre aux parents de financer les soins ou éviter qu’ils aient à le faire et les aider dans les démarches administratives complexes.
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Florence Mehrez
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