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Le Sénat veut dynamiser l'investissement des PME industrielles
La chambre haute a adopté un amendement destiné à augmenter ponctuellement le taux d'amortissement dégressif des biens d'équipement acquis ou fabriqués par les PME. Cette mesure, prise contre l'avis du gouvernement, sera-t-elle acceptée par l'Assemblée nationale?
« L’appareil productif des PME françaises souffre d’un retard important », s’inquiètent les sénateurs socialistes Jacques Chiron et Bernard Lalande. « L’âge moyen du parc de machines-outils en France est aujourd’hui de 19 ans. Entre 1998 et 2013, le parc français de machines de moins de 15 ans s’est réduit de 10 000 machines, alors que celui de l’Allemagne augmentait de 95000 machines sur la même période », argumentent-ils.
Le Cice jugé insuffisamment ciblé
Or, ces parlementaires estiment que le Cice (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et les baisses de charges sociales à venir annoncées par le gouvernement ne sont pas suffisamment ciblées. C’est pour ces raisons qu’ils ont proposé un amendement (d’autres sénateurs ont déposé un amendement identique) destiné à dynamiser l’investissement des PME, y compris des micro-entreprises. Seraient concernées les entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros, c’est à dire les PME au sens de l’annexe I du règlement européen n° 800/2008.
Biens d’équipement
L’amendement, qui a été adopté en séance samedi par le Sénat, dans le cadre de la 1ère lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, est destiné à augmenter le taux d’amortissement dégressif sur les biens d’équipement. Seraient donc concernés notamment les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport, le matériel de manutention, les machines de bureau, les installations de magasinage et de stockage ou encore les matériels et outillages utilisés pour des opérations de recherche scientifique et technique.
Majoration ponctuelle du coefficient d’amortissement dégressif
Techniquement, l’idée consiste à augmenter le coefficient de majoration du taux d’amortissement comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Cette mesure ne s’appliquerait que pendant deux ans, pour les biens acquis ou fabriqués entre le 1er décembre 2014 et le 31 décembre 2016. Sera-t-elle acceptée par l’Assemblée nationale en seconde lecture du PLF 2015 ? Difficile de le savoir. Le gouvernement s’y oppose même si le dispositif a été porté par deux sénateurs socialistes. En effet, cette mesure aurait « un coût de trésorerie car la perception de certaines recettes serait décalée », prévient Christian Eckert. De plus, ce dernier conteste son caractère ciblé. « Tous les investissements traditionnels des entreprises sont concernés [par cet amendement]. L’effet d’aubaine serait donc important », insiste le secrétaire d’Etat au budget qui rappelle que des mesures d’allégement des impôts et des cotisations sociales des entreprises entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
Vers un nouveau coefficient de majoration du taux d’amortissement dégressif ?
| Durée d’utilisation en années |
Taux d’amortis- sement linéaire |
Coefficient de majoration de l’amortis- sement dégressif (1) |
Taux d’amortis- sement dégressif (1) |
Coefficient de majoration de l’amortis- sement dégressif (2) |
Taux d’amortis- sement dégressif (2) |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 33,33 % | 1,25 | 41,67 % | 2 | 66,66 % |
| 4 | 25 % | 1,25 | 31,25 % | 2 | 50 % |
| 5 | 20 % | 1,75 | 35 % | 3 | 60 % |
| 6 | 16,66 % | 1,75 | 29,17 % | 3 | 50 % |
| 6 2/3 | 15 % | 2,25 | 33,75 % | 4 | 60 % |
| 8 ans | 12,5 % | 2,25 | 28,13 % | 4 | 50 % |
Source : Sénat / actuEL-expert-comptable
(1) Dispositif actuel pour les biens acquis depuis le 01/01/2010
(2) Tel que proposé par l’amendement voté par le Sénat
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