Les 21 recommandations de la délégation aux entreprises du Sénat pour soutenir la compétitivité carbone des entreprises

En 2023, 64 % des entreprises européennes ont été directement concernées, contre 57 % l’année précédente, par des pertes économiques et de productivité, des sinistres climatiques et par l’inflation des prix des matières premières.

Les entreprises ont un impact sur le dérèglement climatique, avec une forte concentration sur quelques entreprises et pays. Depuis 1988, 71 % des émissions globales sont dues à seulement 100 entreprises dans le monde et la moitié de ces émissions est à imputer à 25 d’entre elles.

Alors que les grandes entreprises éprouvent des difficultés considérables à atteindre les objectifs de décarbonation qu’elles se sont fixées, les PME et TPE ont du mal à s’engager dans une démarche opérationnelle de transition climatique, réduite trop souvent à une diminution de leur consommation énergétique.

Pour aider les entreprises, l’État se focalise sur les entreprises les plus émettrices de CO2, propose moult aides principalement en faveur de la décarbonation et utilise la commande publique pour inciter les entreprises à s’engager dans la transition.

Partant de ces constats, un rapport de la délégation aux entreprises du Sénat formule 21 recommandations, fin 2024, s’articulant visant à la fois à créer un environnement plus favorable à la transition climatique des entreprises, à simplifier les processus d’adaptation et d’atténuation et à accompagner les entreprises dans leur processus de décarbonation.

Parmi elles :

• expérimenter, à une large échelle, la facturation carbone, qui permet d’associer les consommateurs aux démarches de transition climatique des entreprises. Cette mesure comptable environnementale permettrait de calculer les performances environnementales de base de l’entreprise, comme de facturer en carbone des produits dont le contenu n’est a priori pas connu ;

• confier à l’Ademe, en liaison avec les organisations d’employeurs, la standardisation de la méthode de mesure pour la décarbonation par secteur, selon une approche en cycle de vie ;

• subordonner les aides publiques d’État à la décarbonation au respect, par l’entreprise qui en bénéficie, de la SNBC (stratégie nationale bas carbone) et des stratégies sectorielles et du PNACC (plan national d’adaptation au changement climatique) ;

• en matière de commande publique : prioriser dans l’achat public les entreprises dont la chaîne de valeur est locale au regard du scope 3, lequel couvre les émissions associées aux activités en amont et en aval de la chaîne de valeur et permet de mesurer l’empreinte carbone d’une entreprise ;

• soumettre, à échéance régulière, les principaux éléments de la stratégie climatique de l’entreprise aux assemblées générales d’actionnaires des entreprises soumises à la directive CSRD ;

• intégrer la transition climatique au dialogue social de branche ;

• déployer les « dividendes climat », qui rémunèrent les actionnaires par tonne de CO2 évitée, ce qui permettrait de financer des projets innovants de technologies de rupture et d’orienter l’épargne vers le long terme. Leur déploiement pourrait d’abord faire l’objet d’une expérimentation conduite par France Expérimentation puis s’accompagner d’une incitation fiscale afin de les favoriser.

Camille Vinit