Les Direccte vont sécuriser les TPE/PME dans l'application du droit du travail

En juin 2015, le Premier ministre avait présenté un plan en faveur des TPE-PME pour lever les freins à l’embauche. Une première mesure a fait l’objet d’une instruction ministérielle en mars dernier visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat. Vendredi, le ministère du travail a publié une circulaire présentant l’offre de services RH pour les TPE-PME au sein des territoires.

Aider les TPE-PME à appréhender la réglementation du travail

Au coeur du dispositif, les Direccte, qui vont devoir – au plus tard le 15 septembre – élaborer un plan d’action afin de soutenir les TPE-PME.

L’objectif poursuivi est permettre aux entreprises d’accéder à une information sur les sujets RH, la réglementation du travail, les conventions collectives et les aides dont l’entreprise peut bénéficier. Le but est de mieux diversifier et de mieux outiller l’offre de renseignement sur le droit du travail. Le gouvernement compte ainsi lever en partie les craintes exprimées par les TPE-PME face à l’excès de réglementation qui freineraient les embauches.

Si l’entreprise a besoin de conseils plus approfondis, elle sera alors orientée vers l’interlocuteur adéquat soit à titre gratuit, soit en qualité de prestataire.

Les branches professionnelles seront également sollicitées pour créer cette offre.

Un plan d’action établi par chaque Direccte

Concrètement, chaque Direccte devra définir un plan d’action en identifiant les plus petites entreprises. Ce plan devra préciser :

– les actions relevant du niveau départemental, celle du niveau régional et leur articulation ;

– le type de prestations retenues ;

– les délais prévisionnels de réalisation du plan.

Les Direccte auront ainsi pour mission d’identifier les dispositifs publics et privés qui existent déjà pour les TPE et d’en développer des nouveaux si nécessaire.

Des partenariats au niveau local

Enfin, les Direccte pourront aussi conclure des partenariats au niveau national et déclinables localemement afin de :

– de relayer au plus près des TPE-PME les dispositifs qui leur sont proposés en matière d’emploi et de formation ;

– de repérer les entreprises en difficulté ou au contraire en fort développement afi d’accompagner leurs recrutements et la structuration de la fonction RH ;

– de répondre à des besoins auxquels elles ne peuvent pas répondre ;

– de sécuriser les entreprises en matière de réglementation du travail.