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Les discothèques bénéficieront d’une prise en charge intégrale de leurs coûts fixes
Les discothèques obligées de fermer leurs portes jusqu’au 6 janvier inclus bénéficieront d’un dispositif « coûts fixes » renforcé. L’activité partielle sans reste à charge et l’exonération de cotisations sociales vont être réactivées.
Nouveau coup dur pour le monde de la nuit. Le Premier ministre, Jean Castex, a décrété le 7 décembre dernier la fermeture des discothèques et des espaces de danse dans les bars et restaurants du 10 décembre 2021 au 6 janvier 2022 inclus pour endiguer la 5ème vague de Covid-19. Qui dit interdiction du public, dit aides publiques. Bercy a annoncé quelques jours plus tard de nouvelles mesures de soutien économique.
Étalement des dettes sociales et fiscales
Prise en charge à 100 % des coûts fixes
Les discothèques « bénéficieront du dispositif coûts fixes à hauteur de 100 % des charges pour les 4 semaines de fermeture, a annoncé le ministère de l’économie dans un communiqué du 13 décembre. Le montant de l’ensemble des aides ne pourra pas dépasser 2,3 M€ sur la période de mars 2020 à juin 2022. »
Actuellement, le montant de l’aide « coûts fixes » s’élève à 90 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation (EBE) constaté au cours de la période éligible pour les PME de moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 10 M€ (à 70 % pour les autres entreprises).
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Activité partielle sans reste à charge
« Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées pour la durée de la fermeture », a également annoncé Bercy dans son communiqué.
Selon le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL), le dispositif sera exceptionnellement accessible dès 65 % de perte de chiffre d’affaires (CA). Aujourd’hui, seules les entreprises des secteurs S1 et S1 bis présentant une perte de CA liée à des restrictions sanitaires supérieure à 80 % peuvent bénéficier d’un reste à charge nul.
Mesures d’exonération des cotisations
Les discothèques pourront enfin reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022 « en remplissant un formulaire bientôt disponible », a annoncé l’Urssaf dans un communiqué du 17 décembre.
« Elles pourront également bénéficier de mesures d’exonération des cotisations pour les périodes d’emploi de novembre et décembre 2021, sur la base d’un décret qui paraîtra prochainement », précise-t-elle. L’aide au paiement de 20 % sera également réactivée, assure de son côté le ministère de l’économie.
À noter, les indépendants en difficulté peuvent d’ores et déjà demander à leur Urssaf d’interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.
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Le SNDLL a saisi le Conseil d’État« Nous qualifions cette décision de fermeture de scandaleuse puisqu’elle stigmatise notre profession déjà très durement touchée par les 16 mois de fermeture précédents pour ceux qui ont repris le 9 juillet […], fustige Patrick Malvaës, président du SNDLL dans une missive du 13 décembre. Nous en relevons l’injustice flagrante face à la rigueur dont ont fait preuve nos exploitants. » « La décision d’introduire une requête en référé (référé-liberté) au Conseil d’État se justifie aussi par l’urgence à décider de notre réouverture dans une période traditionnellement forte, souvent la meilleure où nous réalisons une part très importante de notre chiffre d’affaires puisqu’il s’agit des fêtes de fin d’année », poursuit-il. L’audience publique a été fixée le 20 décembre au matin par le juge des référés. |
Matthieu Barry
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