Les entreprises moins productives sont plus nombreuses à cesser leur activité

Chaque année, 80 000 radiations du registre du commerce et des sociétés (RCS) –soit la suppression de l’immatriculation d’une entreprise auprès de l’administration et donc de son existence juridique– correspondent à des fins volontaires d’activité. Ainsi, sur les 160 000 entreprises (hors micro-entreprises) radiées du marché par les greffes des tribunaux de commerce chaque année, la moitié d’entre elles résultent d’une cessation volontaire d’activité. C’est deux fois plus que les sorties faisant suite à une liquidation judiciaire (environ 40 000 par an).

En termes d’évolution, les sorties volontaires d’entreprises récemment actives n’avaient que faiblement diminué en 2020. Elles ont retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’avant la pandémie en 2019, qui lui-même était plus élevé que les années antérieures. « Se trouve ainsi relativisée la crainte que le soutien aux entreprises pendant la pandémie ait empêché la sortie du marché des entreprises peu productives » expliquent les auteurs de l’étude de France Stratégie Anne Epaulard et Loïc Lahellec*.

Les plus petites entreprises plus nombreuses à cesser leur activité

Ces sorties volontaires sont surtout « le fait de petites entreprises dont la productivité est faible et proche de celle des entreprises défaillantes. Elles sont toutefois bien moins endettées que ces dernières ». Bonne nouvelle donc, le risque que des entreprises très productives cessent leur activité semble faible en France. « Cela aurait pu être le cas si des défaillances de marché – par exemple la difficulté à trouver un repreneur pour un chef d’entreprise désirant partir à la retraite – empêchaient le maintien de l’activité d’entreprises productives » peut-on lire dans l’étude.

Ainsi, pour les auteurs, « le tri par le marché est efficace si ce sont bien les entreprises les moins productives qui disparaissent. Une partie des entreprises arrêtent leur activité à la suite d’une procédure collective : elles affichent une productivité plus faible que les entreprises qui restent ».

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Les services marchands hors commerce les plus touchés

Les caractéristiques de ces entreprises qui sortent volontairement du marché ? Elles sont en moyenne les plus petites (3,5 salariés en moyenne) et 90 % d’entre elles ont six salariés ou moins. En termes de secteur d’activité, si les entreprises des secteurs industriels représentent 10 % des entreprises de l’échantillon, les radiations volontaires de ces entreprises industrielles ne concernent que 6 % du total des radiations volontaires.

De même, alors que la construction est surreprésentée dans les défaillances (32 %), ce n’est pas le cas dans les sorties volontaires (20 %). Ce sont les services marchands hors commerce, transport/entreposage et hébergement/restauration, qui représentent 32 % de l’échantillon et correspondent à la plus grande part des sorties volontaires (34 %).

*Note parue en juillet 2023. Source : Data Info Greffe, fichier FARE de l’Insee qui contient les données comptables des entreprises, calculs France Stratégie, données des radiations d’entreprises du registre du commerce et des sociétés (RCS) et données du Bodacc sur les ventes d’entreprises.

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Charlotte de Saintignon