Les entreprises ont jusqu’au 31 mars pour bénéficier de l’amortisseur électricité

[Mise à jour le 31 mars à 18h50] Initialement prévue au 31 mars 2023, la date butoir pour envoyer l’attestation permettant de bénéficier de l’amortisseur électricité serait reportée au 30 juin, a annoncé mardi 28 mars sur BFM Business la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire. « On estime aujourd’hui que 75 % des entreprises concernées ont renvoyé l’attestation et que les 25 % restants le feront dans les prochains jours au moment où les factures de janvier et février arriveront, précise le cabinet de la ministre dans un communiqué. Les entreprises qui enverront l’attestation dans les prochains jours verront l’amortisseur s’appliquer rétroactivement sur les factures passées. »

« Encore beaucoup d’entreprises n’ont pas fait appel à l’amortisseur énergie ». Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, invite les chefs d’entreprise à faire appel aux aides mises en place par le gouvernement, et notamment à l’amortisseur électricité pour les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire.

Mis en place depuis le 1^er janvier 2023 pour les entreprises ayant un contrat professionnel, l’amortisseur électricité permet de réduire les prix de l’énergie. En termes de délai, les entreprises qui ont signé leurs contrats avant le 28 février 2023 ont jusqu’au 31 mars 2023 au plus tard pour remplir et transmettre l’attestation et bénéficier de l’amortisseur. Plus vite l’attestation est remplie, plus vite il sera versé.

Concrètement, « les artisans, TPE et PME n’ont qu’à cocher une case sur le document envoyé par leur fournisseur d’énergie pour avoir droit à cet amortisseur qui leur permet de diminuer leur facture d’électricité immédiatement », explique Pierre Pelouzet. Pour les autres, à savoir les entreprises ayant souscrit des contrats après le 28 février 2023, « l’attestation doit être retournée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat », précise le ministère de la Transition écologique dans sa foire aux questions.

Checklist énergie

Pour le médiateur des entreprises, en ce début d’année 2023, le premier sujet reste l’énergie. « L’inflation, et notamment la hausse des prix de l’énergie, ont fortement influé sur les relations clients-fournisseurs en 2022, reconnaît-il. Si on allait vers une baisse des tensions relatives, la problématique de l’énergie a remis une couche dans les saisines et les sollicitations ». Ainsi, le niveau des demandes adressées au médiateur des entreprises a été supérieur de 10 % par rapport à celui observé à la même période un an plus tôt.

Depuis avril 2022, un comité de crise sur l’énergie, réunissant les principaux fournisseurs d’énergie et les organisations interprofessionnelles représentatives, vise à corriger entre pairs les comportements des acteurs structurants mettant en difficulté des entreprises ou des filières et a contrario à promouvoir les bonnes pratiques via la charte signée entre l’État et les principaux fournisseurs d’énergie.

La médiation a également établi une «checklist énergie » qui liste les dix questions à se poser pour les chefs d’entreprise sur leur contrat et leur facture. Pêle-mêle, les points clés à regarder dans leur contrat de fourniture d’énergie, les bénéficiaires du tarif réglementé de vente, leurs marges de manœuvre face à des offres de prix élevées, la part ARENH du contrat de fourniture d’électricité, les aides financières en 2023, etc.

Le BTP également dans le viseur

Deuxième sujet soulevé par la médiation, le BTP, « Nous sommes actifs depuis 2021 sur cette thématique avec la création d’un comité de crise, d’une médiation de filière dédiée et la signature d’accords de bonnes pratiques », rappelle Pierre Pelouzet. Concrètement, le comité de crise fait remonter les noms des acteurs de la filière ayant des comportements non-solidaires et mettant en difficulté de façon avérée des entreprises ou des chantiers pour les inciter à changer de comportement.

A contrario, il encourage la solidarité économique en valorisant les acteurs économiques ayant des comportements exemplaires. Objectif, « donner de la transparence et renforcer la confiance, annonce Pierre Pelouzet. Les différentes crises successives étant en train de faire remonter la défiance. J’entends beaucoup de chefs d’entreprises qui disent qu’ils sont « en train de se faire voler» ou d’évoquer des « profiteurs » de la crise ». Le médiateur, qui prône toujours le dialogue, œuvre toujours dans le même sens « pour que les différents acteurs se parlent et trouvent un terrain d’entente ».

Sur le sujet du BTP, pour accompagner la filière face à l’augmentation des prix, il a notamment mis en place un dispositif d’analyse des coûts de production des matériaux de construction. Cet outil objectif et indépendant vise à éclairer les acteurs de la filière sur la décomposition des coûts de production de ces matériaux. Autre sujet traité par la médiation, cette fois-ci lié aux travaux pour les JO 2024. « Nous avons mis en place avec Solideo, la Société de livraison des ouvrages olympiques, une médiation de projet pour tous les grands travaux réalisés pour les JO », explique Pierre Pelouzet.

Concrètement, deux médiateurs sont dédiés à ces projets pour faciliter les discussions entre entreprises sans attendre la fin des travaux. «Traditionnellement on attend la fin des chantiers pour régler les comptes suite à des travaux mais les entreprises, confrontées à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières nous ont alerté sur le fait qu’elles ne seraient peut-être plus là et qu’il ne fallait pas attendre ».

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Charlotte de Saintignon