Les entreprises versent plus d'intéressement que de participation

Alors que les partenaires sociaux semblent s’orienter vers une réforme de l’épargne salariale, que le gouvernement envisage une modulation du forfait social pour favoriser les investissements responsables et que de nombreuses voix critiquent le recours systématique des pouvoirs publics aux déblocages de l’épargne salariale pour favoriser le pouvoir d’achat à court terme, le ministère du travail dresse le bilan des sommes versées en 2012 au titre de ces dispositifs.

Plus de la moitié des salariés concernés

Environ 8,7 millions de salariés (soit 56% des salariés du secteur marchand) ont eu accès en 2012 à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Ces dispositifs ont représenté un complément de rémunération de 2 269 € en moyenne par salarié, contre 2 274 € en 2011. Explication de cette baisse moyenne : les sommes versées ont légèrement augmenté mais les bénéficiaires aussi, d’où ce tassement.
Dans le détail, les sommes versées au titre de l’intéressement (+6,5%) ont dépassé pour la première fois celles versées au titre de la participation (-6,5%), ces dernières étant en recul pour la seconde année consécutive (voir tableau ci-dessous). 
C’est surtout la morosité économique qui expliquerait cette évolution négative de la participation. « Cette baisse a pu être accentuée, écrit la Dares, par la décision, prise en 2013 et rétroactive sur 2012, de ne plus déduire de l’impôt sur les sociétés différents crédits d’impôt (recherche, innovation, etc.), ce qui conduit mécaniquement à réduire le bénéfice fiscal des entreprises, donc leur réserve spéciale de participation ».
A contrario, la progression de l’intéressement s’expliquerait par le fait que ce mécanisme est moins dépendant du climat économique : « Les entreprises sont libres de verser des primes d’intéressement même si elles n’ont pas dégagé de bénéfice. Le critère de déclenchement (..) peut être lié au chiffre d’affaires ou au résultat d’exploitation, et ce critère a permis en tout état de cause de verser plus de primes en 2012 qu’en 2011 », le nombre de salariés concernés progressant dans le même temps de 2,5%.

Davantage de fonds dans les Perco

Environ 52% des salariés des entreprises de 10 salariés et plus disposent d’un plan d’épargne entreprise (PEE), et parmi eux, 22% sont couverts par un Perco (plan d’épargne retraite collectif). La hausse de la part des salariés qui alimentent leur Perco, hausse observée en 2012 (37,6% des salariés alimentent leur Perco en 2012 contre 32,8% en 2011), « fait écho à la loi réformant les retraites, qui prévoit le versement par défaut de la moitié de la participation sur le Perco et la possibilité de versement de jours RTT ». Le phénomène est d’autant plus remarquable que le montant versé par les salariés sur leur PEE est en léger retrait (1 943 € contre 2 173 € en 2011). 
Concernant l’abondement de l’entreprise à un plan d’épargne salariale, l’effort s’est élevé à 31 centimes pour 1 € versé sur un PEE en 2012, soit au même niveau qu’en 2011, tandis que l’abondement fléchit sur le Perco (de 81 à 77 centimes pour 1 € versé).

Prime dividendes : 261 € par salarié

Dite « prime dividendes », la prime de partage de profits devrait disparaître en 2015. Elle a représenté 340 millions d’euros distribués à 1,3 million de salariés en 2012, soit un montant moyen par salarié de 261 €. Seuls 30% des bénéficiaires ont eu une prime située en 200 € et 500 €, les montants supérieurs à 1 200 € concernant que 2% des salariés.